François Pupponi
Question N° 26271 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Pupponi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les graves difficultés de budget et de trésorerie auxquelles se trouvent confrontés les PLIE d'Île-de-France. Ces difficultés sont liées, d'une part, à la baisse des fonds européens pour la programmation 2007-2013, et, d'autre part, aux retards considérables pris dans la mise en place des nouvelles procédures. Si, lors de son intervention le 13 mai dernier, il a clairement affirmé son soutien aux maisons de l'emploi et aux PLIE, « outils irremplaçables pour l'insertion durable des personnes les plus en difficulté », les contacts pris par l'Union Régionale des PLIE n'ont pas permis, à ce jour, d'obtenir des résultats satisfaisants. Aussi, il lui est demandé les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre l'augmentation de l'enveloppe affectée aux PLIE en 2007-2013, la mise en oeuvre des programmations 2007 et 2008, le versement rapide des avances sur subvention de 2007 et 2008, ainsi que le versement des acomptes 2007.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Il convient tout d'abord de rappeler que, suite à l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale du FSE réduite de 27,35 %, au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte, une attention particulière a été portée aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion sociale, à l'inclusion sociale et à la lutte contre les discriminations représente 39 % de la maquette financière. Les PLIE bénéficient plus particulièrement de 10,10 % des crédits FSE, soit une enveloppe de 454 millions d'euros. L'Île-de-France, qui dispose d'une maquette de 534,8 millions d'euros, a mobilisé 84 millions d'euros pour les 32 PLIE existants, soit 15,7 % de l'enveloppe totale. Ces derniers sont donc le dispositif le plus soutenu de la région. En vue d'assurer un taux de réalisation maximal de la maquette financière, il a même été prévu de programmer un supplément de 12 millions d'euros de crédits pour l'ensemble des PLIE, ce qui porte l'enveloppe globale à 96 millions d'euros. Ceci devrait permettre d'assurer une transition entre le pic de programmation des années 2005 et 2006 et un niveau de programmation moyen sur la période 2007-2013 jusqu'à l'échéance du programme. D'ores et déjà, au titre des années 2007 et 2008, 33,2 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés. En outre, lors d'une réunion qui s'est tenue le 13 juin 2008, les services représentant l'autorité de gestion déléguée des crédits du FSE ont annoncé aux PLIE une série de mesures pour accélérer le paiement de l'aide du FSE qui s'est traduite à ce jour par les versements suivants : 2,2 millions d'euros au titre d'une avance estimée à 15 % de l'enveloppe FSE de l'année 2007 ; 5,5 millions d'euros au titre d'un acompte estimé à 40 % du montant programmé en 2007 ; 1,8 million d'euros au titre d'une avance estimée à 15 % de l'enveloppe FSE de l'année 2008. Ainsi, au total, ce sont 9,5 millions d'euros de crédits FSE qui ont pu être payés aux PLIE, dont 4 millions d'euros d'avances au profit des structures associatives les plus fragiles financièrement. Les PLIE de Seine-Saint-Denis ont bénéficié d'une somme globale de 2,8 millions d'euros. Ces versements sont à ajouter aux remboursements de l'intégralité des soldes de l'année 2006 qui ont été effectués dans le cadre de la programmation 2000-2006 par les services régionaux.
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