Interventions de François Pupponi

Oui, madame la présidente.

L'amendement du Gouvernement est un bon amendement, qui officialise un bon accord. Donc nous retirerons l'amendement n° 328 rectifié. Je ne veux pas entrer dans un débat entre Picards, si M. le secrétaire d'État confirme que Chantilly se trouve en Picardie, mais je constate que les villes les plus pauvres toucheront plus en 2009, que les ville...

En effet ! (L'amendement n° 328 rectifié est retiré.)

Monsieur le rapporteur, je pense qu'il ne faut pas limiter la DDU d'une manière aussi stricte. Je connais peu d'actions dans le domaine économique et sociale qui ne nécessitent pas du personnel pour encadrer. Quasiment toutes les actions dans nos quartiers nécessitent et justifient la présence de personnels compétents pour être mises en oeuvre ...

S'agissant de l'ANRU, il me semble que le décalage est patent entre ce que l'on entend et la réalité : les conventions ANRU qui ont été signées ne peuvent être appliquées jusqu'au bout, en particulier dans les quartiers les plus défavorisés car l'augmentation du coût de la construction rend les appels d'offres plus élevés que prévu. Les avenant...

Je salue l'arbitrage rendu au sujet de la DSU, même si nous souhaitons toujours une réforme pour 2010. Les propositions pour 2009 satisfont l'ensemble des communes concernées. Quant à la DDU, il faut qu'elle fasse l'objet d'une négociation avec l'État au cours du premier trimestre pour que les communes puissent l'inscrire à leur budget.

Il faut également laisser aux collectivités le choix de l'affectation de la dotation : si l'on n'autorise que l'investissement et si l'on interdit le fonctionnement, on prive certaines communes d'actions indispensables dans les domaines éducatif, culturel ou sportif. Par ailleurs, on doit prévoir un dispositif d'évaluation pour déterminer si l...

S'agissant des emprunts, il serait intéressant de mettre en place une cellule de veille qui observerait l'attitude des banques en 2009. Les premières informations dont nous disposons montrent que les conditions d'octroi de prêts deviennent très difficiles pour les communes. Les collectivités les plus à même de rembourser sont privilégiées. Cell...

Il ne faudrait pas que les personnes qui se sont fait voler leur carte d'identité soient taxées de 25 euros ! J'appelle votre attention sur ce point.

On ne va quand même pas pénaliser une personne âgée qui se sera fait voler son sac ! Ce serait une double peine ! Il faut prévoir des exceptions. (L'amendement n° 3 rectifié est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)

C'est un budget particulier que vous nous présentez, madame la ministre, dans une année particulière. Les deux précédents orateurs l'ont dit : une réforme quasiment sans précédent des services déconcentrés de l'État sera organisée en 2008, se poursuivant en 2009 puis en 2010, ce qui entraîne des interrogations et des inquiétudes, à la fois chez...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Madame la ministre, que vous a donc fait le logement locatif social ? Si je vous pose cette question, c'est parce que, depuis plusieurs semaines, vous avez soit proposé, soit soutenu des mesures ayant comme finalité pre...

En effet, vous avez cautionné la réforme de la dotation de solidarité urbaine, réforme contestée et c'est historique par l'ensemble des associations d'élus, car elle vise notamment à éliminer le critère du logement social des critères d'éligibilité. Vous faites ainsi le choix de pénaliser les maires bâtisseurs. (Applaudissements sur les ban...

Vous avez également, avec le Président de la République, décidé d'accorder 5 milliards d'euros aux promoteurs privés touchés par la crise financière internationale, sans vous préoccuper d'abonder prioritairement l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, alors que de nombreux projets de rénovation et de construction de logements sociaux son...

Vos dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, s'ils sont bien des dispositifs sociaux, ne peuvent en aucun cas se substituer aux logements sociaux. La France des propriétaires que vous souhaitez ne doit pas éclipser celle de la solidarité par le logement social. Les sénateurs, dans leur grande sagesse, ont mis hier un coup d'arrêt à cet...

J'espère, madame la ministre, que vous avez entendu le message clair des sénateurs. Pour en avoir la certitude, je vous pose donc trois questions simples.

Vous engagez-vous à ne pas tenter de revenir sur le vote du Sénat, et à soutenir un texte qui renforcera l'article 55 de la loi SRU avec notamment des sanctions plus fortes à l'encontre des communes qui ne construisent pas, et qui affichent parfois avec indécence des parts de logements sociaux inférieures à 10 % ? (Protestations sur les bancs...

Vous engagez-vous à soutenir l'ensemble des élus dans le combat légitime qui les oppose à la réforme de la DSU ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous engagez-vous, enfin, à abonder l'ANRU ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur deux sujets précis inscrits dans le projet de loi de finances : la réforme de la DSU et la création de la DDU, la nouvelle dotation de développement urbain, avec l'espoir que les réponses que ...

Au moins pourrait-on imaginer soit un contrôle a posteriori, soit une négociation, garantissant la dotation annuelle, tout en laissant au préfet un droit de regard. Nous sommes prêts à cette concession. Cette proposition a le mérite de faire plaisir à tout le monde, y compris au Président de la République qui demandait que les villes les plus ...