Interventions de François Pupponi

Pourquoi créer une discrimination à l'égard de citoyens français qui disposent de la chaîne RFO mais qui devraient avoir accès aux mêmes programmes que tous les autres citoyens français ?

Pourquoi une telle discrimination vis-à-vis de nos compatriotes domiens ?

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective...

L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le se...

Il y a un malentendu. La loi de 1986 permet bien entendu au CSA d'attribuer des services à vocation locale ; mais il est prévu que les chaînes nationales soient diffusées outre-mer par la TNT. Or nous considérions que l'article 30-1 ne concerne que la métropole, et non l'outre-mer. Si on ne le modifie pas, la TNT ne pourra donc être reçue en ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 154, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tous ces amendements techniques sont importants. Le lancement de la TNT outre-mer en MPEG-4 contrairement à la métropole, où le MPEG-2 a été retenu nécessitera des installations différentes. L'amendement prévoit donc qu'une information claire soit donnée aux consommateurs, afin d'éviter toute distorsion entre la métropole et l'outre-mer.

Je ne peux pas vous le promettre, monsieur le président !

Madame la ministre, vous nous avez démontré à l'article 6 que vous ne vouliez pas modifier les équilibres des conseils d'administration. Or ce qui valait pour l'article 6 ne vaut pas pour l'article 7, car vous modifiez les conditions de l'équilibre de l'actuel conseil d'administration de la structure en charge de l'audiovisuel extérieur de la F...

et ne répondent pas à nos questions, ne cautionnent pas de telles pratiques. Ou alors, il faut assumer le fait que, pour la première depuis des décennies, vous refusez à l'opposition d'être présente dans des structures aussi importantes pour la démocratie et pour la liberté. Je le dis sincèrement, nous vivons des heures sombres pour la démocra...

C'est pour parler du fond, monsieur Herbillon !

Je m'efforce de comprendre comment Mme la ministre justifie sa volonté de ne pas modifier l'équilibre du conseil d'administration.

Ayant encore quelques souvenirs d'école, je ne vois pas comment douze peut valoir treize. Le conseil d'administration est aujourd'hui composé de douze membres. Vous décidez d'y adjoindre un treizième membre nommé directement par le Président de la République. Dès lors, vous modifiez l'équilibre du conseil d'administration !

En effet : cela permettrait de compenser la nomination d'un membre supplémentaire par le Président de la République. C'est d'autant plus pertinent que vous proposez, à l'article 7, d'augmenter le nombre de membres du conseil d'administration de la société de l'audiovisuel extérieur de la France de douze à quatorze : pourquoi cela serait-il poss...

Je ne comprends pas cette logique. Nous nous accordons tous à dire que, dès lors que l'État sera devenu sa seule source de financement, l'audiovisuel public aura besoin de davantage de pluralisme et d'indépendance. Or, la meilleure preuve de ce pluralisme ne serait-elle pas l'entrée de l'opposition au conseil d'administration, de sorte qu'elle ...

Voilà ce que nous demandons par le biais de certains amendements, que vous refusez. Ne pouvez-vous donc pas faire l'effort d'accepter davantage de pluralisme dans des conseils d'administration aussi importants, qui détermineront la politique audiovisuelle un sujet crucial pour l'avenir de la démocratie ? Tel est l'effort que nous vous demando...

L'article 6 modifie le nombre de membres du conseil d'administration de Radio France, en y ajoutant le président. Je voudrais vous rappeler l'article 17 des statuts de Radio France, qui définit le rôle du conseil d'administration. « Le conseil d'administration définit les lignes générales de l'action de la société dans le respect du cahier des...

Assumez ce que vous voulez faire. Justifiez devant l'opinion le fait que vous voulez, dès demain, nommer l'ensemble des responsables de l'audiovisuel public dans notre pays. Venez le dire aux Français ; ils seront ensuite en mesure de choisir librement.

que le temps de parole du Président de la République soit décompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. L...