Interventions de François Pupponi

Je ne dis pas que c'est inutile ! J'essaye juste de vous expliquer, depuis quelque temps, que dans certains endroits, tout cela existe déjà. C'est toujours désolant de constater qu'on ne tient pas compte d'expérimentations qui, pourtant, fonctionnent. Tous les acteurs d'un contrat local de prévention et de sécurité digne de ce nom connaissent ...

Ni vous ni moi ne pouvons les y obliger, monsieur le garde des sceaux ! Nous pouvons seulement décider qu'ils sont partie prenante du CLPS. Toujours est-il que cet aspect de la connaissance fine du terrain, qui est la caractéristique du CLPS, fait défaut à l'outil que vous nous proposez. Or cela pourrait être utile à une bonne administration d...

Je n'ai pas eu le temps, monsieur le président.

Mais non !

Mais pourquoi est-ce que cela coûte si cher ?

Mais la payer à qui ?

J'en serai ravi !

Absolument !

Et voilà !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me contenterai d'évoquer les dispositions concernant la justice des mineurs, car le sujet me passionne et me préoccupe. Nous pouvons sans doute nous accorder sur un constat : depuis de nombreuses années, la délinquance des mineurs gagne du terrain, le nombre de mineurs ...

C'est un amendement de repli.

Il serait donc temps que vous vous mettiez au travail !

Nous y voilà !

Quel bilan !

Je suis relativement d'accord avec les propositions avancées, tant sur le volet prélèvement que sur le volet versement. Concernant le potentiel financier, il faut effectivement attendre le résultat des simulations pour pouvoir observer ce que produirait l'intégration des dotations de péréquation. S'agissant de la stratification, il faut bien av...

Sachant que les collectivités locales concernées pourront signer avec la Société du Grand Paris des contrats de développement territorial sur la base du futur décret pris en Conseil d'État, les élus ont commencé de travailler à la préfiguration de ces contrats avec les services de l'État et de la Société du Grand Paris. Aujourd'hui, les élus so...

Cela ne risque-t-il pas de rallonger les délais ?

Cet amendement se justifie d'autant plus qu'une procédure de contrôle similaire à celle que nous proposons intervient lorsque les entreprises déposent une demande de remboursement de crédits de TVA : les services fiscaux vérifient la réalité de cette demande avant de procéder au remboursement. Il serait donc logique de respecter le parallélisme...

Il s'agit de reprendre une excellente proposition de notre rapporteur général, qui consiste à augmenter de 0,1 point le versement transport en Île-de-France. Cette idée me semble aller dans le bon sens. Nous la soutenons donc et la reprenons.

Une taxe avait été instaurée dans le cadre de la loi sur le Grand Paris qui permettait de financer les infrastructures de transport. Elle a été supprimée dans le cadre du PLFR de 2010. Il est proposé de la réintroduire. Le montant nécessaire pour financer les infrastructures autour du Grand Paris sera élevé, nous le savons. Or cette taxe, qui v...