Interventions de François Pupponi

Comme le proposait également l'amendement de nos collègues Jean-Pierre Grand et Jean-Pierre Decool, cet amendement vise à proroger le dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2016. Mettre en oeuvre un dispositif entre 2012 et 2014 est, en pratique, quasiment impossible : il faut au moins bénéficier de trois années devant soi ...

Cet amendement vise à étendre la prolongation du dispositif décrit par l'article 64 aux activités existantes en modifiant le dispositif de l'article 44 octies A du code général des impôts.

Il s'agit d'un amendement de repli qui a pour objet d'étendre le bénéfice du dispositif non seulement aux entreprises qui se créent en ZFU mais également aux entreprises qui s'y implantent après avoir été créées.

Ce nouvel amendement de repli vise à faire bénéficier les entreprises qui sont implantées dans les zones ANRU du dispositif applicable aux ZFU. Il faut en effet récompenser de telles entreprises qui ont pu supporter 5 ans de rénovation urbaine, souvent dans des conditions très difficiles lorsqu'il s'agit de détruire des logements et de refaire ...

Cet amendement vise à limiter le bénéfice des exonérations sociales en contrepartie du dispositif proposé, car il faut également veiller à ce que ce mécanisme ne nuise pas à l'emploi.

L'article 64 du projet de loi de finances propose de créer des entreprises et, pour bénéficier de la ZFU, de ne pas recruter des emplois dont le salaire serait supérieur à 1,4 SMIC. Si on respecte cette règle, on ne va attirer que des personnes à bas salaires alors que, au regard des formations suivies, des diplômes acquis, on trouve de nombreu...

En matière de péréquation en Île-de-France, un travail important a été accompli par Paris Métropole, dont le bureau a trouvé un accord unanime sur la nécessité de réformer le fonds de solidarité des communes, disparu avec la réforme de la taxe professionnelle. Je remercie la direction générale des collectivités locales (DGCL) d'avoir repris un...

L'interrogation sur les communes corses est pertinente.

Je veux souligner que cet amendement ne modifie pas la contribution totale des communes et EPCI d'Île-de-France mais simplement la répartition du prélèvement entre les EPCI et leurs communes membres.

Il s'agit simplement de garantir que les EPCI ne puissent pas se retourner vers leurs communes membres.

Il est envisagé de plafonner le prélèvement à 15 % des recettes de la commune ou de l'EPCI concerné. Ce niveau est très excessif et l'amendement propose de retenir un plafond fixé à 10 % des dépenses de fonctionnement.

Pour ce faire, nous proposons de retenir la médiane dans le calcul.

Il s'agit d'assurer une garantie minimale de ressources aux communes d'Île de France, égale à 60 % du potentiel financier moyen par habitant des communes de la région.

Dix ans !

Nous sommes là au coeur d'un des problèmes importants auxquels est confrontée la justice des mineurs. Alors qu'il faut accorder plus de moyens aux services concernés, la réponse du rapporteur est édifiante : les services, dans l'état actuel, ne seraient pas capables de désigner un éducateur référent par mineur concerné. Ce ne sont pas les compé...

Monsieur le ministre, nos propositions sont très pragmatiques. Elles s'appuient sur des constats faits localement et sur des situations individuelles que nous connaissons parfaitement. Notre amendement s'inspire des réflexions des parents mais aussi de celles des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui, parfois, nous font part...

Dans cet esprit, un mineur ne peut pas être considéré comme un adulte et il doit relever d'une justice particulière donnant la priorité à l'éducatif. Or nous sommes convaincus que votre projet de loi déroge de façon systématique à ces règles fondatrices. Mais nous aurons ce débat un peu plus tard. Au stade où nous en sommes, je ne comprends pa...

Monsieur le ministre, dans un certain nombres de territoires, le FIPD est indispensable pour financer des actions particulières qui permettent le suivi de mesures éducatives concernant les jeunes les plus en difficulté. Le FIPD est souvent sollicité pour des actions menées dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. Il est, du rest...

Il y a d'autres moyens !

Monsieur Geoffroy, nous reconnaissons tous, ou presque, depuis longtemps, que la vidéoprotection peut être intéressante ; au reste, la quasi-totalité des villes de gauche ont installé des caméras sur leur territoire. Mais nous avons également toujours dit qu'une caméra ne pouvait pas remplacer un policier. Il faut que quelqu'un visionne les ima...