Projet de loi de finances pour 2012

Le budget de la ville est certainement l'un des budget qui a restitué en 2012 le plus d'argent à l'État. C'est d'abord l'effet de la fin des zones franches. Malgré l'effet d'annonce important selon lequel le dispositif coûterait 11 millions en 2012, la diminution du périmètre des zones franches, avec la fin des exonérations pour plusieurs entre...

L'amendement n° 486 est identique mais je voudrais compléter les propos de Mme Dumoulin. Cette proposition émane d'un collectif de municipalités, toutes tendances confondues ce qui explique que nous ayons déposé un amendement identique d'où il ressort que le dispositif ne sera pleinement efficace qu'à condition de le proroger jusqu'en 2016.

Les zones franches ont été créées par cette majorité, prolongées et développées par cette même majorité, et c'est ce Gouvernement qui a demandé à M. Raoult de piloter une mission, laquelle a remis un rapport dans le sens duquel vont justement nos amendements. Nous sommes un certain nombre à avoir, à l'époque, approuvé le principe des zones fran...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 486 est adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ces amendements similaires des groupes SRC et UMP sont le fruit d'un travail non partisan au sein d'un collectif mis en place par l'ensemble des collectivités locales défendant les zones franches. Nous avons travaillé en particulier avec Roland Blum qui a été à l'initiative de ces amendements. L'article 64 proposé par le Gouvernement instaure ...

L'une des mesures prises l'année dernière lors de l'examen du PLF a été de restreindre le système de la zone franche tel qu'il avait été mis en oeuvre précédemment. Il s'agissait, en particulier, de plafonner, à partir du 1er janvier 2012, les salaires qui permettaient d'ouvrir droit à exonération. Les deux amendements ont pour objet de revenir...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse à la question de notre collègue Rochebloine sur le 19 mars. Je persiste à ne pas comprendre la position du Gouvernement. Nous célébrerons en 2012 le cinquantième anniversaire des accords du 19 mars 1962 ; il y aura à Paris une importante manifestation nationale ; les anciens combatt...

Ce sujet est délicat. Nous en discutons beaucoup depuis maintenant plusieurs mois. J'entends la position de la commission et celle du Gouvernement, qui donnent un avis défavorable à la proposition d'un large étalement dans le temps. Je propose que l'on se mette d'accord sur ce qui va se passer en 2012. C'est important. Pour les années suivante...

Ce sujet est sensible. J'entends les arguments de Jean-Pierre Balligand : on essaie de faire payer les villes riches destratifiées plutôt que les communes, en fonction des strates. J'entends aussi l'argument du ministre. À la demande de Paris Métropole, j'ai participé avec mon collègue Pierre Bordeaux de la ville de Courbevoie à l'élaboration ...

J'ajouterai un élément à ce qu'a dit M. Balligand. N'oublions pas que nous sommes en train de voter un dispositif pour 2012 et qu'en 2012, la carte intercommunale ne sera pas terminée. Ce que nous votons ici en matière de stratification et, éventuellement, de modification des strates entre zéro et 10 000 va s'appliquer dès le 1er janvier. Comme...

Cet amendement vise à minorer, à la marge, le montant du prélèvement pour les territoires d'accueil des grands établissements industriels. En effet, il est désormais établi que la réforme de la taxe professionnelle a conduit à une dilution du lien entre territoires et industrie. L'intérêt de notre amendement serait de limiter les conséquences ...

Nous avons présenté, avec M. Candelier, plusieurs amendements identiques. Par conséquent, nous alternerons pour les défendre, ce qui évitera de nous répéter. S'agissant de ces deux amendements identiques, nous avons eu ce débat au sein de Paris Métropole. La région Île-de-France est, bien entendu, tout à fait favorable au fait de participer f...

Mme Karamanli ne peut être présente pour défendre cet amendement. A priori, il n'a pas d'incidences financières. Il s'agit de permettre que le prélèvement établi au titre du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales sur la base des produits perçus par l'EPCI soit mieux réparti, d'une part, entre l'établissement intercommun...

Je rappelle encore une fois qu'un accord est intervenu au sein de Paris Métropole pour que, la solidarité francilienne s'exerçant évidemment au niveau national, les communes d'Île-de-France soient exemptes de « double peine », c'est-à-dire qu'elles ne payent pas à la fois pour le fonds national et le fonds régional, étant entendu que les interc...

Cet amendement n'est pas tout à fait conforme à l'accord unanime du bureau de Paris Métropole, mais il va dans le bon sens et répond en partie à ce qui est demandé. Il conviendra de trouver une solution pour Paris, qui contribuera, selon la volonté de ses élus, au fonds national, au fonds régional et, en tant que conseil général, aux DMTO, de ...

J'apporte par avance quelques précisions. À l'article 59 consacré au fonds SRIF, on limite le montant payé à ce fonds par une commune à 10 % de ses dépenses de fonctionnement pour éviter un prélèvement trop important. Il y a eu un accord là-dessus et ce sera dorénavant inscrit dans la loi. Il est donc important de partir du principe que, pour l...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de limiter à 10 % des dépenses de fonctionnement de la commune le montant versé au FPIC au lieu des 15 % du produit perçu dans le projet de loi. En effet, un tel taux est trop important pour un certain nombre de communes. Ainsi, la limite serait de 10 % pour les deux fonds. Je précise que cet amendement a été validé par Paris Mét...

Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements n°s 219 et 174, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements nos 220 et 175, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)