Interventions en commissions de François-Michel Gonnot

Concernant la question M. François Brottes à propos de l'impact du coût de la gestion des déchets sur le prix de l'électricité, il est généralement admis qu'il correspond à 1 % de ce prix. Si la gestion des déchets est de la responsabilité de l'ANDRA, il faut savoir qu'en amont, les producteurs de ces déchets ce qui leur est alors imputable f...

Pour avoir en l'occurrence signé les courriers, je puis vous certifier que nous avons informé de la démarche les présidents des conseils généraux et régionaux ainsi que l'ensemble des parlementaires des quelque vingt départements géologiquement concernés, suite aux recherches géologiques effectuées en relation avec le service géologique nationa...

Partout où l'ANDRA s'est installée dans le passé, comme à Soulaines-Dhuys et Morvilliers dans l'Aube et à Bure dans la Meuse s'agissant de la Manche, l'Agence s'était installée sur une emprise déjà voisine d'une INB à côté de La Hague , non seulement elle a recueilli l'acceptation des collectivités concernées, mais elle n'a jamais procédé à ...

Si l'on table sur 300 millions, cela représente bien, avec 200 millions de budget, 1 % du coût de production de l'électricité, le chiffre d'affaires d'EDF étant de 50 milliards.

L'offre à l'international peut concerner aussi bien des études ponctuelles qu'un audit de sociétés responsables de la gestion des déchets ou encore que de conseils pour la mise en place d'organismes de gestion de type ANDRA, car c'est un modèle qui intéresse beaucoup. Il s'insère en effet entre le modèle américain, où l'administration le Dépa...

En cas de défaillance, le financement est alors apporté par l'État. C'est en effet la collectivité et non les producteurs de déchets qui intervient en cas de défaillance d'un producteur.

Aux termes de l'alinéa 5, l'ordonnance aurait pour objet « d'assurer le suivi de l'indépendance des gestionnaires réseaux de transport d'électricité ou de gaz » phrase qui me laisse perplexe « ainsi que des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ou de gaz desservant plus de 100 000 habitants ». Or, dans tous les textes rela...

En clair, l'amendement est justifié, mais l'on veut un texte conforme et l'on renvoie donc à l'ordonnance. M. le secrétaire d'État ne peut toutefois pas m'assurer que j'aurai satisfaction, puisque le sujet est du ressort du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie ; j'aimerais donc qu'il me confirme que ce dernier me donnera raison, moyen...

Je souhaite que le président de la Commission des affaires économiques ainsi que M. Lenoir, qui fut rapporteur de plusieurs textes consacrés à l'énergie, veillent à ce que l'engagement de M. le secrétaire d'État quant au seuil de 100 000 clients soit respecté par M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Ayant eu l'occasion de participer à plusieurs réunions de Gares Connexions, je voudrais témoigner de la qualité de son travail. C'est un enjeu extrêmement important pour la SNCF que de faire des gares des lieux différents, qui soient aussi demain des lieux de vie, des lieux de société et des lieux urbains. Combien les grèves des dernières se...

Nous avons compris au cours de la première lecture que l'ARENH est destiné à donner des capacités de négociation aux concurrents d'EDF, notamment pour leur permettre de faire des offres concurrentielles. Et que, de ce fait, les contrats de gré à gré, qui constituent aujourd'hui, pour ces concurrents, le moyen essentiel d'accéder au marché concu...

La participation de l'Union européenne au projet Seine-Nord, de 333 millions d'euros, contredit le chiffre de 420 millions d'euros annoncé en janvier 2008. Où sont passés les 90 millions manquants ? Confirmez-vous la baisse de la participation de l'Union européenne ? Qu'en est-il du financement par les conseils généraux d'Île-de-France ? Les gr...

Dix jours ont été nécessaires pour que l'économie européenne puisse sortir de la paralysie, et le tourisme comme le transport aérien du naufrage créés par les décisions prises pendant l'éruption du volcan islandais. Que nous entendions Air France, ADP ou la DGAC, nous n'arrivons pas à comprendre quel retour d'expérience les acteurs de la crise ...

Je confirme tout à fait les propos du président en ce qui concerne la qualité du travail que nous avons mené ensemble et avec le concours de tous les membres de la mission d'information. Lorsque nous avons commencé l'analyse du marché de quotas de CO2, nous étions tous assez réticents devant ce système complexe, méconnu et d'inspiration angl...

En réponse aux questions de nos autres collègues, nous évoquons effectivement à la fin du rapport un surcoût infligé à l'industrie française. Je ne l'ai pas précisé dans mon intervention, mais nous faisons ici référence au débat actuel sur l'élévation de l'objectif européen de réduction des émissions de 20% à 30%. Cette position est portée pa...

Je n'ai peut-être pas été clair en ce qui concerne les gaz couverts par le SCEQE. Le protoxyde d'azote est déjà visé par la directive européenne. Mais la quantité qu'il représente dans le volume global des émissions est tout à fait marginale. Le ciment et l'acier devraient effectivement figurer parmi les secteurs exposés bénéficiant d'alloca...

C'est de l'argent d'Air France !

Pouvez-vous nous en dire plus sur le contrat de régulation économique avec ADP ? Vous avez évoqué la modération de la hausse de la redevance pour les cinq prochaines années mais vous n'avez pas parlé de l'abandon de la caisse unique. N'avez-vous pas sacrifié un élément fondamental d'équilibre économique au profit d'un confort financier de court...

Je voudrais revenir sur l'occasion manquée dans les Émirats. On a mis en cause le pilotage du dossier, le coût de l'EPR, sa taille qui n'était pas adaptée à la demande des Émirats, certains retards à Flamanville ou en Finlande. Quelle est votre analyse de cet échec ? Où en êtes-vous avec votre actionnaire Siemens, qui a bien du mal à sortir du...

Le Président de la République a annoncé il y a quelques mois la création d'un commissariat aux énergies renouvelables. J'ai l'impression qu'il existe depuis un certain temps et qu'il s'appelle le CEAEN Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables. Si cette création n'a pas été abandonnée, vous a-t-on demandé de la piloter, ...