Interventions en commissions de François Loos

Avis défavorable car, en vertu de la loi en vigueur, le débiteur dispose aujourd'hui d'un mois pour réagir.

Les nombreuses auditions que j'ai menées au sujet du fichier positif m'ont rendu sceptique. Certains estiment que c'est la solution à tous les problèmes mais, au vu notamment des chiffres de la Belgique, cela est loin d'être certain. Entre 2003 et 2007, le taux de surendettement dans ce pays a sans doute diminué, mais cela a aussi été le cas en...

La CNIL pose des conditions. N'ayant pas obtenu de réponses aux questions que je posais, je pense qu'une étude approfondie est nécessaire. Je propose, par un amendement que nous examinerons par la suite, qu'elle soit menée dans un délai de dix-huit mois et non pas de trente-six comme le prévoit le Sénat. Le calendrier s'étendrait ainsi jusqu'à...

Pour avoir assisté à une réunion organisée par une commission de surendettement, je peux témoigner que l'existence d'un fichier positif n'aurait rien changé aux situations examinées : celles-ci étaient la conséquence soit de la perte de son emploi par l'intéressé, soit d'un divorce et, d'une façon générale, de ce qu'on appelle « les accidents d...

Disons que les auditions ne m'ont pas convaincu de la nécessité d'accélérer la création d'un fichier positif dans notre pays. Il reste encore bien des points à clarifier.

Il s'agit de réduire le délai au terme duquel sera remis le rapport sur l'opportunité de créer un répertoire national du crédit aux particuliers.

Il s'agit de supprimer une redondance dans le texte.

Cet amendement a pour objet de préciser les délais d'entrée en vigueur du texte à la suite de sa publication au Journal officiel : une partie des dispositions, tendant à transposer une directive européenne, doivent être promulguées avant le mois de mai de l'année prochaine, tandis que d'autres dispositions nécessitent des adaptations techniques.

Nous faisons confiance au Gouvernement.

Chapeau, monsieur le ministre, pour votre action dans le secteur automobile ainsi que pour la politique de filière que vous voulez élaborer ! Avez-vous, à ce propos, des projets de réforme du crédit interentreprises ? Qu'en est-il des nouveaux pôles de compétitivité ? Comment faire en sorte que nos lycées technologiques soient à la hauteur de...

Je partage pleinement le souci de M. Gaubert de mettre en place un crédit responsable, de responsabiliser davantage les prêteurs et de changer les pratiques publicitaires qui font figurer les conditions en tout petits caractères et les avantages en très gros. Sur ces constats quotidiens, nous souhaitons tous réagir, et de nombreuses lois ont ét...

Je tiens à exprimer mes félicitations au rapporteur pour la qualité de son travail et la pertinence de son analyse. Il a parfaitement exposé le mécanisme de la décision industrielle qui conduit à la fermeture du site. Même si nous devons tout faire pour que les emplois soient maintenus, gardons à l'esprit que la situation économique actuelle de...

Je tiens tout d'abord à féliciter Mme Lagarde, qui, dans cette situation de crise, tient très bien la barre. L'UMP a le sentiment que le programme pour lequel nous avons été élus est encore plus nécessaire que jamais, et que ce qui a été voté depuis deux ans ne va certainement pas à contre-courant des besoins. La crise exige cependant de trava...

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présentation qui nous redonne un peu d'espoir. À partir du moment où beaucoup d'entreprises se trouvent en difficulté, le FSI devra être capable de prendre des décisions nombreuses et rapides. Combien de dossiers a-t-il déjà traité ? À quel rythme travaillera-t-il ?

Après avoir entendu l'exposé très complet de Mme la secrétaire d'État, je ne formulerai que quelques questions et remarques. Oui, le commerce extérieur est extrêmement important pour notre économie. Les Français ne le savent pas toujours et il faut le leur rappeler. Ce n'est pas tant le déficit du commerce extérieur qui importe que le déficit ...

Nous avons avec l'Europe une obligation sur les énergies renouvelables. EDF s'est engouffrée dans le mouvement. Personnellement, j'ai toujours considéré que l'éolien et le photovoltaïque relevaient de la politique industrielle, c'est-à-dire dire qu'ils étaient des instruments à maîtriser pour pouvoir les vendre en Afrique ou en Inde, mais dont ...

Je salue à mon tour l'action de M. Jean-Pierre Jouyet. S'agissant de la politique industrielle européenne, la première chose à faire entre pays européens, c'est de dire ce que nous voulons. Si nous voulons de l'électricité pas chère, disons-le ! Mais nous ne le disons pas, car nombre de pays ne veulent pas entendre parler du nucléaire. Si nous...

L'amendement que nous examinons dépasse la question des langues régionales. Il assigne également à France 3 une responsabilité particulière.

Il a été dit que l'extinction de l'analogique créerait des économies. Combien et quand ? Par ailleurs, le projet de loi doit mentionner les langues régionales, pendant de la diversité ou du média global. Enfin, Internet va occuper une part de plus en plus importante, sans parler de la télévision sur mobiles. Comment, dans ce contexte de modif...

a qualifié d'excellent le texte proposé. La Commission s'efforce de régler les problèmes d'investissement qui se posent dans une vingtaine de pays européens, mais aucune discrimination n'est reprochée à nos gestionnaires de réseaux, sous le contrôle de la CRE. Dans ces conditions, il ne faut pas modifier le modèle français pour résoudre des pro...