Réforme du crédit à la consommation

rapporteur. Le vote de l'amendement de M. Tardy a interdit le démarchage à domicile pour la vente de crédit. Ce qui est soumis à notre vote maintenant, c'est la question de la publicité et son encadrement. Nous avons proposé que l'on mette certaines mentions en plus gros caractères, que les indications chiffrées soient bien visibles. L'amendeme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux que nous commencions aujourd'hui l'examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, examen que nous devrions achever la semaine prochaine afin de permettre une entrée en vigueur rapide de ce texte ô combien nécessaire. Nécessaire, ce projet de l...

Mais que celle-ci se rassure : si le projet de loi ne flingue pas le crédit renouvelable, avec l'adoption du texte, celui-ci ne sera plus une arme qui se retourne contre l'emprunteur.

L'instauration d'une obligation d'amortissement minimal du capital et de vérification périodique de la solvabilité de l'emprunteur, que je vous proposerai d'ailleurs de renforcer encore, fera du crédit renouvelable un outil plus sûr. Si la réforme du taux d'usure proposé à l'article 1erA devrait en outre permettre de rééquilibrer la part respe...

Je ne suis pas sûr d'être aussi drôle que M. Brard. Mais je suis d'accord avec lui : la situation est grave. C'est précisément pour cela que le Gouvernement nous soumet ce projet de loi et que nous avons travaillé en commission pendant des heures et des heures pour l'améliorer. Je rappellerai à cet égard quelques chiffres. L'examen du texte en...

S'agissant de votre litanie de citations et d'exemples, on se demande si nous vivons dans un monde féodal ou marxiste, avec de vilaines banques et de gentils prolétaires. Les choses ont beaucoup évolué, monsieur Brard. Certes, il y a des difficultés. Mais c'est en travaillant sur ce texte que nous apporterons des solutions au problème du surend...