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Bref, tout est parfait !
Rentrons chez vous ! Les décrets d'application, ce sera pour 2025 !
Vous ne dites pas pourquoi elle l'a été !
C'est malheureusement le cas !
Il a raison !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs de l'opposition ont eu raison de dissocier, comme on peut le faire pour la plupart des textes, le projet de loi, dont on peut dire de façon lapidaire qu'il est décevant et relève de la poudre aux yeux, du contexte dans lequel nous votons cette loi. Ce contexte est caractérisé par l'affaib...
des dommages moraux et financiers d'un montant de 5,5 millions d'euros il s'agit d'une démarche que je réprouve, évidemment. Par charité, il vaut d'ailleurs mieux ne pas rappeler aujourd'hui les conditions dans lesquelles elle a été capturée. Mes chers collègues, monsieur le ministre, les arguments que je viens d'exposer et ceux qui ont été...
C'est une réponse minable !
J'invite à mon tour tous nos collègues à voter cette motion excellemment défendue par Jean-Jacques Urvoas. Bien qu'il ne soit pas membre de la commission des affaires étrangères, présidée par Axel Poniatowski, il a suivi ses travaux et a eu raison, à la suite de Mme Ameline, d'en souligner l'importance. Si le Gouvernement acceptait l'ensemble ...
Vous vous êtes aventurée, madame la garde des sceaux, sur un terrain un peu glissant en différenciant les sénateurs et les députés socialistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je n'évoquerai pas l'attitude des sénateurs de l'UMP et centristes sur la réforme territoriale !
Bref, mieux vaut éviter ce type d'argument, d'autant que, je le répète, la commission des affaires étrangères a unanimement soutenu les amendements de notre rapporteure, Mme Ameline. Lutter contre l'impunité puisque tel est, nous en sommes tous d'accord, l'objectif du texte suppose de ne pas faciliter l'installation dans notre pays de dict...
Voter cette motion nous permettrait d'approfondir la réflexion pour perfectionner notre État de droit et faire valoir la primauté de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Citer Kissinger ne me semble guère opportun ! Souvenons-nous de ce qu'il a fait au Chili !
C'est un spécialiste qui parle.
Cela y a concouru !
Pas en ce moment !
Vous semblez l'espérer !
Il a été plusieurs fois question du fait que, ce matin, nous avons adopté sans débat une série de conventions relatives aux paradis fiscaux. Ces conventions ont fait l'objet de rapports de la commission des affaires étrangères qui en a débattu il y a quelques jours ou quelques semaines. Les députés de la majorité ont alors voté pour ces textes...
Très bien !