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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
François Loncle
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
35 interventions
)
Ratification du traité de lisbonne (
10 interventions
)
Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (
4 interventions
)
Accord france-panama sur les doubles impositions (
4 interventions
)
Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (
3 interventions
)
Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (
3 interventions
)
La poste et les activités postales (
3 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
2 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
2 interventions
)
Conditions de libération des infirmières bulgares (
2 interventions
)
Rappel au règlement (
2 interventions
)
Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (
2 interventions
)
Action extérieure de l'État (
2 interventions
)
Transparence financière de la vie politique (
2 interventions
)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (
2 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
1 intervention
)
Répression du terrorisme (
1 intervention
)
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (
1 intervention
)
Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (
1 intervention
)
Rappels au règlement (
1 intervention
)
Protection des personnes contre les disparitions forcées (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Régulation bancaire et financière (
1 intervention
)
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