Les amendements de François Loncle pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs de l'opposition ont eu raison de dissocier, comme on peut le faire pour la plupart des textes, le projet de loi, dont on peut dire de façon lapidaire qu'il est décevant et relève de la poudre aux yeux, du contexte dans lequel nous votons cette loi. Ce contexte est caractérisé par l'affaib...
des dommages moraux et financiers d'un montant de 5,5 millions d'euros il s'agit d'une démarche que je réprouve, évidemment. Par charité, il vaut d'ailleurs mieux ne pas rappeler aujourd'hui les conditions dans lesquelles elle a été capturée. Mes chers collègues, monsieur le ministre, les arguments que je viens d'exposer et ceux qui ont été...
