Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Il faut, mes chers collègues, voter la question préalable défendue par Marcel Rogemont. C'est, en quelque sorte, un service qu'il vous rend, madame la ministre, car vous accolerez, sinon, votre nom à une loi liberticide. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous serez en quelque sorte l'anti-Fillioud. Nous sommes en effet quelques-uns à avoir eu la chance et la fierté de voter, au début des années quatre-vingt, des lois audiovisuelles qui confortaient la création, ainsi qu'un élément majeur de la vie démocratique, et qui n'existait pas jusqu'alors : la liberté d'expression et d'information. Trent...

Mais il n'y a pas de garde-fous dès lors que vous transformez progressivement les membres du CSA en valets de chambre du pouvoir. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas davantage de garde-fous au Sénat. Le déroulement de la dernière commission mixte paritaire en est une triste illustration, puisque les velléités d'un certain nombre de sénateurs sont passées à la trappe, après qu'ils furent repris en main. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons vous rendre service en votant la question préalable...

Tout à l'heure, Didier Mathus évoquait le bond en arrière incroyable que représentent les dispositions de l'article 8 relatives à la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. Plutôt qu'un bond de vingt-cinq ans, je considère plus exact de dire qu'il s'agit d'un bond de quarante ans.

C'était l'époque de M. Peyrefitte. La télévision avait alors un service de liaison interministérielle de l'information qui donnait au Gouvernement un droit de regard sur le conducteur du journal télévisé du soir. C'est à peu près ce qui nous attend avec la volonté de contrôle absolu du Président de la République sur les médias. Patrick Bloche ...

et dont les avis sur l'audiovisuel en général sont très pertinents. Ce journal, c'est Télérama

qui est probablement lu sur toutes les travées de cet hémicycle. Dans l'édition d'hier soir, le journaliste, après avoir dénoncé les méfaits économiques de ce projet de loi, aborde la question politique centrale qui nous occupe à l'article 8 : « À cette dépendance économique va s'ajouter une dépendance politique avec la nomination et la révoc...

Je soutiens évidemment les amendements de suppression de l'article 9. La révocation, madame la ministre, est un mot terrible. Consultez le dictionnaire : vous verrez que, prononcée contre un fonctionnaire fautif, elle signifie son exclusion à vie de la fonction publique.

Certains évoquaient tout à l'heure le Moyen Âge. Sans remonter jusque-là, je peux, pour détendre l'atmosphère, vous raconter une anecdote qui date de l'époque où Alain Peyrefitte était ministre de l'information. Un animateur avait invité, dans son émission du soir, Henri Tisot, célèbre imitateur du général de Gaulle, qui avait commenté des tabl...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai pensé que vous alliez centrer votre argumentation sur la pléthore invraisemblable d'institutions, de commissions de fromages ! , qui existent aujourd'hui. Mais le rapporteur s'en est tenu au domaine, sensible s'il en est, de l'information, dont le pouvoir politique doit précisément respecter l...

Vous ne pouvez donc pas voter une telle disposition, car de telles pratiques ne doivent pas être entérinées. (L'amendement 795 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 500 à 502 et 506 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 192 et 193 ne sont pas adoptés.)

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillo...

Aujourd'hui, nous assistons à une formidable régression qui nous couvre de honte aux yeux de l'Europe et du monde. C'est insupportable pour ceux qui avaient été sensibles au progrès des libertés après 1981. Voilà une raison supplémentaire de nous opposer au projet de loi dans son ensemble, et notamment à son article 9.

Notre assemblée vient, hélas, de voter un article essentiel. Je note d'ailleurs, au regard du scrutin, qu'il y a eu quelques défections dans les rangs de la majorité : c'est tout à l'honneur de ceux qui ont refusé cette infamie. Notre groupe doit à présent se réunir pour déterminer sa position sur les articles à venir. C'est pourquoi je vous d...

Quelle assemblée croyez-vous donc présider ? Nous ne sommes pas au Gabon ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il ne dépassera pas cinq minutes, en vertu des exigences de notre président ! Je voulais donc dire que je n'ai jamais eu beaucoup d'affection pour les sigles. « AEF » évoque effectivement d'autres choses pour moi. Je parlerai donc clairement de l'audiovisuel extérieur de la France. Toutefois, s'il fallait imaginer à cet instant un autre sigle,...

aux démocraties, à ceux qui aspirent à rejoindre le camp des démocraties et nous y travaillons au Conseil de l'Europe ? Qu'offrons-nous comme image, lorsque l'on prévoit c'est l'objet de l'article 7 pour l'audiovisuel extérieur de la France, un conseil d'administration qui ressemble bien davantage à une sorte de coalition de commissaire...

Tout à fait ! lorsque l'on sait que ces journalistes ont été remerciés sans ménagement parce qu'ils avaient déplu au ministre des affaires étrangères, là encore, chacun peut comprendre que l'on offre une image de la France qui n'est absolument pas digne de la patrie des droits de l'homme ! Je demande, pour cela, que l'on soit raisonnable dan...

Comme tous mes collègues, je condamne les propos du président du CSA, M. Boyon. Je souhaite que ce personnage qui a décidé, une fois pour toutes, d'endosser le gilet rayé noir et jaune des valets de chambre démissionne, s'il lui reste un peu de conscience. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)