Les amendements de François Loncle pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est très rare que les conventions internationales, y compris dans le domaine fiscal, fassent l'objet d'une nouvelle lecture et de navettes s'étageant sur plus d'une semaine. Il est vrai que cette convention France-Panama a suivi un parcours très singulier, qui témoigne des con...
Le quotidien économique La Tribune a décrit, au moment du G20, la situation pour le moins extravagante dans laquelle la diplomatie française s'est trouvée placée, le président français citant le Panama parmi les pays « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale. « Deux semaines plus tard », écrivait ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen a en effet demandé un examen en procédure ordinaire, c'est-à-dire un débat public, de la convention signée avec Panama « en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le reven...
Voici retracée en quelques mots l'histoire de cette convention extravagante dans la forme comme dans le fond. Et nous avons souhaité par ce bref débat mettre à la disposition de tous les différents éléments de ce gâchis diplomatique, ainsi résumés par le quotidien La Tribune, organe loin d'être hostile au Gouvernement, dans son édition du 25 no...
