Ratification du traité de lisbonne

Avant d'en venir à la motion défendue par notre collègue Dupont-Aignan, je voudrais rendre hommage à votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, sur les symboles salués par beaucoup d'entre nous.

Je regrette cependant que vous vous soyez exprimé à titre personnel, en associant timidement votre collègue des affaires étrangères. Cela m'inquiète en effet quelque peu. Seize pays ont signé ce texte. De nombreux citoyens s'y associent partout en Europe. Le retrait des symboles est un recul par rapport au traité précédent. Si vous vous exprime...

Je veux parler de M. Guaino et de M. Guéant. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous mets en garde contre cette pratique, qui n'a que trop duré et qui est rejetée par nos concitoyens. Personnellement, pardonnez-moi de vous le dire, je n'ai en effet pas encore « digéré » l'effroyable discours de Da...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt notre collègue Dupont-Aignan, alors qu'il défendait sa motion d'ajournement. Il est, en effet, incontestable que notre collègue émet avec grande constance des idées respectables, quels que soient nos désaccords. Je comprends évidemment qu'elles puissent gêner de l'autre côté de l'hémicycle, car elles constitu...

En 1992, le Président Mitterrand a courageusement soumis le traité de Maastricht au référendum après qu'il eut été débattu dans nos assemblées. Donc la procédure du référendum reste possible à l'issue de nos débats !

Je conclus, monsieur le président. Sur le fond, monsieur Dupont-Aignan, vous avez tout de même noirci le tableau.

Certes, il y a eu un « non » de gauche, mais celui-ci n'avait pas la moindre finalité et la moindre tonalité souverainiste. Le « non » de gauche était européen, celui des partisans d'une autre Europe. Pierre Moscovici l'a dit hier soir : un traité ne saurait remplacer un grand projet. Il ne se substituerait jamais à un dessein ! C'est désormai...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Constitution européenne et le traité simplifié ou corrigé ont-ils le même objet ? Oui : l'avenir de l'Europe. La problématique est-elle la même ? Oui : la réforme des institutions européennes, c'est-à-dire du fonctionnement de l'Europe. Cet après-midi, lors de l'ex...

En effet, monsieur Kouchner, si la décision de recourir au référendum appartient au Président de la République, l'initiative en est partagée entre le Gouvernement et le Parlement. D'où la légitimité de notre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les Français se sont prononcés le 29 mai 2005 de façon incontestable. Après le rejet de ce référendum, il fallait, c'est évident, bâtir un nouveau traité. Quoi que nous pensions sur le fond, quel que soit notre attachement à la démocratie représentative, on ne peut c'est tout aussi évident se substituer au peuple, qui s'est prononcé sur le ...