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Propositions de loi de François Hollande

28 propositionss de loi signées

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23/01/2008 — Proposition de loi N° 585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

21/11/2007 — Proposition de loi N° 403 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs

20/11/2007 — Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 298 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depuis novembre 2005

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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