Organismes génétiquement modifiés

Je maintiens mon sous-amendement, car l'expérience et la jurisprudence de la CADA m'ont appris que l'administration du ministère de l'agriculture a très souvent fait le choix de l'opacité plutôt que de la transparence, ce qui lui a fréquemment valu d'être rappelée à l'ordre.

Il ne me semble donc pas opportun de lui laisser toute latitude à la faveur d'un texte de loi. Le sous-amendement n'est peut-être pas placé au bon endroit, mais je ne pouvais pas le mettre ailleurs. Du reste, cela ne change rien à sa portée : le texte doit préciser clairement que la confidentialité ne peut concerner des éléments aussi fondament...

L'amendement n° 148 vise à préciser que les rapports d'évaluation rédigés par la France contiennent tous les éléments inscrits dans la directive 200118 et qu'ils sont publics.

Je serai bref, de peur de tenir des propos redondants : je me retrouve en effet dans la plupart des arguments développés par les précédents orateurs. Il est évident que la lumière de la philosophie doit éclairer l'avis que le comité scientifique rendra auprès des pouvoirs publics, même si je préfère au mot « philosophie », qui me paraît un peu ...

Cet amendement tend à supprimer une curieuse disposition introduite par le Sénat ; qui restreint la liberté d'expression des membres du Haut conseil. Alors qu'il s'agit de traiter d'indépendance économique, on renvoie aux textes réglementaires et au futur règlement intérieur Cette question paraît pourtant fondamentale. La seule règle qui figur...

ou bien on fixe un certain nombre de règles, mais certainement pas celle qui restreindrait la liberté d'expression. J'ai voté l'article 1er dans lequel est précisée la règle de la transparence et de l'information des concitoyens. Comment peut-on parvenir à convaincre l'opinion de notre bonne fois si la seule règle introduite dans la loi est un...

Le Sénat invoque la garantie d'indépendance d'une part mais ce ne sont que les conflits d'intérêts que l'on pourrait prévenir et la garantie de la dignité d'autre part. Or les membres de ce Haut conseil ne seront pas des activistes irresponsables, mais des personnalités désignées par le Premier ministre lui-même ! Il est clair qu'ils ne fer...

Je m'inquiète d'autant plus qu'un amendement de la commission à venir impose le silence total en interdisant aux membres du Haut conseil d'avoir des positions publiques sur les avis du Haut conseil. C'est l'inverse de ce que nous avons voté dans l'article 1er et c'est également exactement l'inverse de ce que nous demande la société. Lors des gr...

Comment peut-on imposer la règle du silence, alors que la seule qui devrait valoir est celle de la transparence ? C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition qui restreint la liberté d'expression des membres du Haut conseil. Je sous-amenderai d'ailleurs l'amendement de la commission afin d'exclure du champ du silence, s'il y ...

Je souhaite revenir, tout d'abord, sur la notion de « coexistence ». Il est vrai que nos collègues de gauche mais seuls les Verts me paraissent l'exprimer sincèrement

nous expliquent que la coexistence est impossible. C'est tout le débat que nous avons eu sur l'article 1er à propos de la définition des produits « avec OGM » ou « sans OGM », distinction qui s'inscrivait bien dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Dans l'absolu, la coexistence est impossible, mais impossible sur cette terre, où les ef...

Je préfère poser le principe d'une distinction entre produits « avec OGM » et produit « sans OGM » certes relatif mais effectif. C'est ce qui avait d'ailleurs été admis dans le consensus de Grenelle et qui aurait dû être reproduit tel quel dans le présent texte. Or je ne retrouve pas totalement cet objectif. Le 0 % absolu n'existe pas ; il n'e...

Enfin et surtout, malgré une avancée du Sénat je souligne qu'il y en a une sur laquelle je reviendrai, je souhaite vous faire part de mon inquiétude vis-à-vis d'amendements portant sur la question du transport et du stockage. Je suis le maire de la plus importante gare de triage de France, celle de Woippy. Ma commune jouxte le plus grand p...

Je suis donc très inquiet que le transport et le stockage des OGM échappent à la législation que nous mettons en place. Dans ma ville, j'ai constaté de visu le colza OGM pousser sur les ballasts qui sont quand même le terreau le plus stérile que je puisse trouver !

Aussi faut-il au moins maintenir l'avancée apportée par le texte du Sénat consistant à inclure le transport dans le présent dispositif.

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application de la loi à toutes les contaminations qui sont sources de dommages, y compris celles des organismes vivants sauvages ou de l'environnement en général, et non des seules productions agricoles ou autres. Les perturbations causées par du matériel génétique nouvellement introduit dans l'e...

L'idée de préjudice environnemental progresse, on l'a vu avec la jurisprudence Erika. Il faut la prendre en compte dans la législation.

L'amendement vise effectivement à préciser à la fin de l'alinéa 6 qu'il s'agit d'un arrêté « conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, après consultation du Haut conseil des biotechnologies, et conformément aux dispositions communautaires en vigueur ». Il faut bien préciser quelles autorités auront ...

Cet amendement propose de remplacer « des » par « les », mais il va au-delà de la sémantique. Le Haut conseil doit être le seul compétent pour émettre des avis sur les risques et avantages des OGM car lui seul dispose de compétences pluridisciplinaires qui permettent une approche globale de la question, dépassant la toxicologie humaine ou la gé...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, il est bien difficile, à propos de politique internationale ou d'OGM, d'échapper à la caricature. Pour ma part, je souhaiterais que nous reve...