Organismes génétiquement modifiés

Je rappelle d'ailleurs que les membres de la mission venus du PS n'avaient pas eu la liberté de voter contre les conclusions de la mission, liberté dont nous disposions, à l'UMP, et dont, à l'époque, Mme la ministre et moi-même avions usé.

J'en reviens à l'esprit du Grenelle et à la formule « avec ou sans OGM ». Il est vrai que, dans l'absolu, ce n'est pas possible. Mais l'absolu n'est pas de ce monde, sauf dans l'esprit des intégristes de tous bords. Même si nous le votions aujourd'hui, le « sans OGM absolu » ne peut plus être dans un monde où il existe des OGM. Dans l'absolu, m...

Il s'agit de jouer sur les taux acceptés ou tolérés et vous savez que, sur ce point, je suis très en retrait par rapport à certains d'entre vous , sur des conditions techniques, voire sur le régime de responsabilité, mais pas de définir par la loi un « zéro absolu » que nul ne peut garantir sur cette terre, pas même le pays le plus protégé. ...

Carrefour a fait appel au CRIGEN car ce laboratoire était indépendant de ses fournisseurs ! Ce n'est pas la même chose !

L'amendement a pour objet de préciser que le respect des trois piliers du développement durable s'impose en matière d'OGM. Les problèmes posés par les contaminations des cultures doivent être analysés au regard des questions non seulement environnementales et sanitaires, mais aussi socio-économiques. On l'a souvent souligné : la valeur ajoutée ...

Cet amendement est essentiel, vital même puisqu'il s'agit de remplacer le mot « intéressant » par le mot « concernant », pour signifier que la Haute autorité peut être saisie ou s'autosaisir de toutes les questions affectant son domaine de compétence, et non uniquement de celles qui y sont strictement circonscrites.

Il s'agit de supprimer, à la fin de l'alinéa 4 de l'article 2, les mots « en cas de risque », dans le but de clarifier les modalités de la saisine du Haut conseil. Limiter les cas de saisine ou d'autosaisine en cas de risque n'a pas de sens. D'une part, il est bien connu que le risque zéro n'existe pas. La précision donnée dans le projet de lo...

L'amendement n° 130 précise : « Les deux collèges siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, et formulent un avis commun. Les éventuels désaccords entre les deux collèges donnent lieu à un constat de divergences inscri...

Cet amendement vise à préciser les modalités de sélection des membres des collèges constituant le Haut conseil des biotechnologies. Ceux du collège des experts seraient choisis sur appel à candidatures public. Quant aux membres du collège de la société civile malgré la nouvelle formulation , ils seraient sélectionnés sur la base des proposi...

Il s'agit de ne pas subordonner la désignation du président du Haut conseil à l'avis des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. La légitimité de cette instance repose en effet sur la compétence, l'indépendance, la diversité et la pluralité de ses membres. La nomination du président du Haut conseil par le Prem...

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Le Nay et M. Remiller, tend à préciser que l'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie et l'épidémiologie. En effet, dans ces domaines essentiels pour nous éclairer sur les gr...

La formulation de cet amendement devient inexacte en raison des votes précédents, mais il s'agissait de permettre au président du comité de la société civile de participer aux réunions du collège d'experts.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 15 de l'article 2, pour permettre aux deux collèges de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges devraient élaborer conjointement, en plénière, l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant la prise en compte des aspects éthiques, économ...

Avec l'article 2, nous arrivons à l'acte fondamental de cette loi. Celle-ci n'a pas pour but d'autoriser ou non la culture des OGM ou de fixer un taux de dissémination ou d'acceptabilité, mais de créer une institution, que tout le monde appelait de ses voeux, pour éclairer l'autorité publique, qui prendra alors ses décisions en toute responsabi...

Je vous rassure, il n'y en a pas ! Le diable est dans les détails et les failles sont dans les articles suivants !

Le compagnon Grosdidier vote pour ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je ne suivrai pas mes nombreux collègues dans le procès qu'ils font à l'article 1er car j'en partage les principes. Ils correspondent, selon moi, à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Je crois, en revanche, que le problème vient des autres articles du projet de loi. Le Grenelle posait le principe de l'expertise indépendante et du dr...

Attention, M. Le Déaut défend les 0,9 % ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le Grenelle nous avait fait sortir du débat dogmatique, le débat parlementaire nous y replonge. Je regrette d'avoir entendu jusqu'à mes propres amis opposer la caricature à la caricature. Pour ne pas me voir qualifier d'anti-OGM dogmatique, je devrais donc accepter le mauvais texte élaboré par le Sénat, alors que, dans ses dispositions mêmes, i...

Je suis le dernier à contester l'intérêt de la recherche et du développement sur les OGM à finalité pharmaceutique ou humanitaire, pour soigner des maladies ou alimenter le tiers-monde. Il ne faut bien sûr pas fermer la porte à de telles perspectives. Mais ce n'est pas pour les malades ou le tiers-monde que le projet gouvernemental a été modifi...