Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
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Or ce texte ne le prévoit pas. Enfin, s'agissant du principe de transparence et du droit à l'information des citoyens, le Sénat a réduit l'expression publique des membres du Haut conseil. C'est sa conception de la transparence et du droit à l'information ! La directive 200118 exige pourtant la transparence de l'évaluation des risques. Cette ex...
