Interventions de François Goulard

Ah bon ?

Très bien !

Est-ce que l'existence précède l'essence ? (Sourires.)

Comme les lois sur l'immigration !

Uniquement pour les lois de finances, en oubliant le financement de la sécurité sociale !

Et nombre de suppressions !

M. Dosière est seul sur son banc, mais il a raison !

a salué le travail exemplaire mené par la mission d'information, qui tente d'améliorer la vie quotidienne des Français en répondant à des problèmes précis qui n'avaient pas été réglés depuis plusieurs années. Déplorant que les initiatives parlementaires, même consensuelles, se heurtent fréquemment à l'opposition de la haute administration, qui ...

a félicité le rapporteur pour la clarté de son exposé. Il a toutefois relativisé l'argument portant sur l'effet d'éviction de l'épargne nationale provoqué par les déficits, compte tenu de la part prépondérante des capitaux étrangers dans le financement de la dette publique. Pour autant, il a dit partager l'opinion selon laquelle les déficits n...

, a souligné le caractère passionnant de l'étude présentée et l'intérêt des réflexions menées par le rapporteur sur l'organisation institutionnelle actuelle, à la fois lacunaire et prolifique, centrée sur les aspects environnementaux, sans prise en compte de la dimension sanitaire des questions posées. Cette situation appelle une réforme, afin ...

, a estimé que la mise en place d'une structure de veille et de recherche au niveau européen n'était pas envisageable à court terme et qu'il convenait, dans ces conditions, de se montrer plus pragmatique en s'orientant vers l'établissement de coopérations avec quelques pays européens disposant d'un bon niveau d'expertise dans le domaine étudié,...

a salué la qualité du rapport de M. Étienne Blanc dont les propositions nombreuses sont marquées par une démarche pragmatique et réaliste. Le rapport procède à une réelle évaluation du fonctionnement du service public de la Justice : il est en effet important que le législateur ne se contente pas de voter la loi pénale mais se soucie également ...

a fait observer que cet amendement tendait à accroître la période de présomption de responsabilité. Il a demandé si cela n'aurait pas pour conséquence de permettre la comparution de personnes manifestement démentes. Le rapporteur a répondu qu'en tout état de cause la décision serait prise par le Président qui n'acceptera pas la présence du mis...

Ah !

L'argument est convaincant !

Évidemment !

Quod erat demonstrandum !

Très bien !

après avoir estimé qu'on ne pouvait pas reprocher au projet de loi d'avoir une ambition limitée, en raison de l'utilité des mesures techniques qu'il propose s'est interrogé sur l'apparente contradiction entre l'article 1er du texte et la proposition formulée par la commission pour la libération de l'économie française, présidée par M. Jacques A...

a rappelé qu'un dispositif de centralisation des risques existait pour les crédits accordés aux entreprises, mais pas pour ceux accordés aux particuliers.