Interventions de François Goulard

s'est demandé si cet amendement n'entrait pas en contradiction avec les intentions du Président de la République tendant à dépénaliser le droit des affaires.

s'est interrogé sur les modalités d'application de ce dispositif en cas de franchissement de ce seuil de salariés en cours d'année.

a estimé que l'objectif de simplification de la loi et de respect des domaines respectifs de la loi et du règlement devait conduire à ne pas mentionner dans la loi de telles précisions.

a considéré qu'eu égard à l'importance du domaine concerné par la directive notamment en raison de ses conséquences sur la jurisprudence développée en la matière par les tribunaux et compte tenu de son caractère technique, la voie de l'amendement choisi pour sa transposition n'était pas satisfaisante, en particulier parce qu'elle ne permett...

Quel talent !

Très bien !

Il a raison !

En effet !

Très bien !

Cela vous en bouche un coin !

mais se traduit pourtant par une augmentation moyenne de 3,27 % de la dotation par ressortissant.

Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité conse...

En m'adressant directement à vous cet après-midi, j'ai évidemment conscience de délivrer, au nom du Gouvernement, un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant.

En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants dans un gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hom...

Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 anciens combattants, lien entre la nation et son armée augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.

Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à ...

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retrai...

un programme dont la responsabilité est confiée au secrétariat général du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les condi...

L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; le seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand n...

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radic...