Interventions en hémicycle de François de Rugy

Sans doute allez-vous objecter qu'il s'agit d'accusations gratuites : je citerai les propos de notre président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.

Vous admettez, monsieur Warsmann, avoir travaillé en étroite liaison avec le Gouvernement... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

sauf si vous démentez ces propos, mais ils figurent dans Le Monde d'aujourd'hui. « C'est une proposition de loi d'initiative partagée » dites-vous, mais vous tenez à préciser que « ce n'est pas de la sous-législation », ce qui laisse à penser que vous craigniez que l'on vous en fasse le reproche.

Sans même parler de sous-législation, force est de constater que vous avez inventé un nouveau concept : la proposition de loi d'origine gouvernementale.

C'est là notion juridique nouvelle sur laquelle les étudiants en droit constitutionnel se pencheront dans les années à venir. Vous-même, monsieur Warsmann, avez du mal à expliquer le sens de chacun des 150 articles, si j'ai bien lu le compte rendu de la commission.

Certains font parfois plus de dix pages, ils touchent à tous les sujets et à tous les codes. Ils n'abrogent pas seulement des lois désuètes. Ils réforment les normes comptables des PME, le droit de la santé publique, le statut des architectes, le droit de préemption en matière d'urbanisme, ce qui n'est pas une petite affaire, les groupements d'...

Cela aurait évidemment présenté un grand intérêt. Enfin, après la réunion de la commission, les députés n'eurent qu'une petite semaine pour déposer leurs amendements quand le rapport qui devait les éclairer ne fut disponible qu'après l'heure limite de dépôt !

Veut-on vraiment recommencer l'humiliation de « l'amendement scientologie » ? Car tous les députés l'ont vécu comme une humiliation.

Ce qui a été terrible dans cette affaire, ce n'est pas tant que nous ayons pu voter une mauvaise loi ce n'est pas la première fois et vous êtes coutumiers du fait ,

C'est d'abord le fait que ni en commission, ni en séance, ni au Sénat, ce texte n'a été discuté, ne serait-ce qu'a minima, même pour la forme ! Nous en sommes arrivés à ne même plus savoir ce que nous votons et à nous en remettre aux fiches qui nous sont distribuées par nos groupes respectifs nous indiquant comment il faut voter : c'est grave, ...

Faites moins de lois inutiles !

Ce n'est pas une impression !

Par qui ?

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je veux saluer l'initiative de nos collègues du groupe socialiste, et notamment le très fort engagement personnel de Manuel Valls et de Laurent Fabius sur le sujet difficile de la fin de vie. Les députés Verts, Noël Mamère, Yves Cochet, Martine Billard et moi-même, ont d'ailleurs déposé ...

Deux collègues du groupe GDR étant intervenus dans la discussion générale, je m'apprêtais à le faire sur les articles 1er et 2. À ce stade, je voudrais intervenir sur la procédure. Monsieur Leonetti, je regrette que vous ayez rouvert le débat de fond en citant je ne sais quelle interview, et je regrette tout autant que, alors que votre interv...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous avons longuement débattu des principaux aspects de ce budget. Malheureusement, on pourrait résumer la politique budgétaire et fiscale menée depuis deux ans et demi par le Gouvernement en deux mots : injustice et inefficacité. L'injustice a atteint son point culminant avec l'...

La question de l'appellation se pose. Le Gouvernement et le Président de la République ont hésité entre deux appellations. Je dois reconnaître que le Président de la République a toujours parlé de « taxe carbone ». Mais Jean-Louis Borloo, ministre d'État dont je m'étonne d'ailleurs qu'il ne soit ni présent ici, ni représenté par ses secrétaires...

Tous ceux qui habitent à côté d'un site de stockage des déchets nucléaires savent que ce n'est pas une énergie propre.

Et d'ailleurs, ce n'est pas compliqué : chaque fois que l'on essaie d'implanter un site de stockage de déchets nucléaires en un endroit donné, tout le monde se lève en masse contre un tel projet. S'agissant des périodes de pointe, vous n'avez pas répondu, madame la ministre. La question de la pointe est fondamentale. On sait qu'elle est liée p...

Ensuite, il y a le problème du réseau, qui est aujourd'hui, RTE vous le confirmera, extrêmement fragile. Pourquoi ? À cause des période de pointe ! Si on les accentue, on aggravera les problèmes de réseau.