Interventions en hémicycle de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser notre collègue Noël Mamère, empêché d'être parmi nous aujourd'hui. Croyez bien qu'il le regrette bien, puisqu'il est le principal auteur et le rapporteur de cette proposition de loi pour un tiers secte...

Par contraste, je tiens à saluer l'intervention prononcée par notre collègue Geneviève Gaillard au nom du groupe SRC, mais également celle de notre collègue UMP Étienne Pinte. Elles auront montré qu'un débat utile est possible pour peu que l'on abandonne les postures politiciennes pour s'intéresser au fond,

ce qui vaut le coup, me semble-t-il, dans le domaine du logement. Nos collègues du groupe SRC avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi il y a quelques mois, défendue par M. Le Bouillonnec et que nous avions soutenue. Notre collègue Pierre Gosnat expliquera tout à l'heure notre vote, également favorable, sur la proposition qu'il a égal...

Mon collègue Yves Cochet, présent à mes côtés, y a lui-même participé et a ainsi construit sa maison. Le mouvement coopératif pourrait aujourd'hui connaître un nouvel essor. Il permettrait d'associer pleinement les futurs habitants des éco-quartiers que de nombreuses communes veulent construire. Au-delà de cet aspect participatif, ce sont souv...

Monsieur le ministre, tout a été dit sur votre manoeuvre préélectorale autour de l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le peuple français est un peuple sage. Les Français ressentent profondément cette manipulation, et il y a fort à parier qu'ils vous la renverront en boomerang lors des élections régionales de mars prochain. À trop vouloir briller, monsieur le ministre, on finit par se brûler les ailes. À l'époque, j'avais fait partie de ceux que vos propos ava...

J'ai relu aujourd'hui le discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 12 novembre à La Chapelle-en-Vercors.

La réaffirmation de la place de la République dans notre identité ne vient qu'à la trente-sixième page. Et encore n'arrive-t-il pas à citer la devise ! Auriez-vous un problème avec la liberté ? Sans doute. Avec l'égalité ?

Assurément. Avec la fraternité ? Ce n'est malheureusement même pas la peine d'en parler. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Contrairement à vous, nous ne réduisons pas la question de l'identité à la question de l'identité nationale. Par ailleurs, nous refusons un débat déclenché artificiellement d'en haut, organisé sur ordre par les p...

Le Président de la République a dit dans son discours, en parlant des résistants : « Ils aimaient leur patrie parce qu'ils aimaient ce qu'elle avait fait d'eux. » Pensez-vous vraiment que nos compatriotes à qui l'on inflige ces vexations peuvent aimer ce que vos lois ont fait d'eux ? Croyez-vous vraiment qu'en érigeant en dogme le bouclier fis...

Tous ces exemples sont autant d'offenses à l'identité française, à l'identité de notre nation et de notre République, à cette identité ouverte et vivante à laquelle nous sommes, comme une très grande majorité de Français, attachés. La question de l'identité est complexe. C'est cette complexité qui fait sa richesse. C'est cette richesse qui fai...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues j'allais également saluer M. le président de la commission

, mais il a manifestement préféré boycotter le débat, ce qui est regrettable , nous évoquons aujourd'hui la politique du logement par le biais de plusieurs propositions de loi, dont celle dont je suis cosignataire et dont M. Mamère est rapporteur. C'est l'intérêt des niches parlementaires même si je n'aime pas beaucoup cette expression q...

Cela vous a conduits à adopter des mesures à contretemps. Nous l'avions dénoncé en 2007 : le fameux « paquet fiscal » incluait des mesures sur le logement aussi inefficaces d'un point de vue économique qu'injustes d'un point de vue social, l'exonération des intérêts d'emprunt se réduisant à un effet d'aubaine pour ceux qui avaient déjà les moye...

Nous attendons enfin une offensive globale, qui commencerait par la transformation de votre pauvre petit secrétariat d'État en ministère à part entière. Vous voyez que je plaide votre cause ! La proposition de loi que défend Noël Mamère en notre nom a l'immense avantage d'attirer l'attention sur deux questions en particulier : l'expérimentatio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui confine au surréalisme.

Ainsi nous est présentée par le président de la commission des lois en personne le fait mérite d'être souligné une proposition de loi dite de « simplification du droit ». Je reviendrai tout à l'heure, comme d'autres collègues l'ont fait avant moi, sur cette expression.

Il va nous falloir désormais nous livrer à un travail aussi subtil que systématique de décryptage quasiment de traduction, oserais-je dire. Lorsque vous parlez de proposition de loi, autrement dit texte d'initiative parlementaire, il faudra dorénavant comprendre « projet de loi », autrement dit texte d'initiative gouvernementale. Quand vous ...

Le même raisonnement s'applique malheureusement aux fameuses « niches » tout a été dit sur le caractère méprisant de cette appellation, mais passons ! L'important était que l'on nous annonçait de nouvelles possibilités d'initiatives législatives pour la majorité comme pour l'opposition. Or que constatons-nous ? D'abord une inégalité manifest...

Là aussi, quand vous parliez d'élargissement de l'initiative parlementaire, il fallait comprendre : restriction de l'initiative parlementaire, pour l'opposition en tout cas. La taille de la trop fameuse « niche » était encore trop grande pour vous ! Nous pourrions en rire, mes chers collègues, et polémiquer sur le sujet s'il ne s'agissait just...