Interventions en hémicycle de François de Rugy

Et voilà !

Permettez-moi de commencer par une remarque générale sur la taxe carbone et la fiscalité écologique. J'ai été très surpris par les propos de notre collègue Le Fur sur le pays réel et le pays légal. Vous vous rappelez où nous a menés cette vieille opposition. Vous avez suffisamment de culture historique pour savoir qui a développé cette thématiq...

Or, dans le pays réel, nos concitoyens ont déjà changé de comportement, et ils n'ont pas attendu, pour cela, qu'il y ait une taxe carbone.

Vous me répondrez tout à l'heure. L'an dernier, au moment de l'augmentation des prix du pétrole, ils ont bel et bien changé de comportement, et pas simplement par souci de lutter contre le changement climatique, mais parce que c'était leur intérêt. Ils ont en effet tout intérêt à voir baisser leurs factures de chauffage ou de transport, surtou...

Mais on pourrait également parler de l'agriculture ou des routiers et nos amendements aborderont ces sujets. Enfin, au regard de la justice, nous pensons qu'il est extrêmement important que la redistribution soit totale, égalitaire, et qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures, que nos concitoyens n'aient pas l'impression que certains échap...

S'il y a une motion de renvoi en commission qui est justifiée, c'est bien celle-ci car des zones d'ombre demeurent alors que nous commençons la discussion de ce projet de budget, et je prendrai simplement deux exemples, la taxe professionnelle et ce que l'on appelle le grand emprunt. Tout à l'heure, nous avons évoqué le respect des obligations...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons le débat sur le projet de budget pour 2010, nous sommes, à quelques semaines près, à mi-mandat pour le Président de la République, mais aussi pour les députés que nous sommes. Nous sommes aussi à un moment charnière de la crise qui s'es...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, laissez-moi tout d'abord m'étonner de l'absence de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, puisqu'il me semblait que la tradition républicaine voulait que les questions constituti...

Il n'y en a pas et cela est bien regrettable. Il va de soi qu'il ne saurait être question de remettre en cause vos talents, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement,

ni votre qualité de représentant du Gouvernement.

Il est tout de même dommage de constater que Mme Alliot-Marie, qui a tenu, paraît-il, à être nommée ministre d'État, c'est-à-dire à avoir un rang important au sein du Gouvernement, délaisse cette partie de sa fonction.

Nous voilà donc réunis pour examiner un projet censé permettre au Parlement d'exercer, selon l'expression admirable de l'ancien secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, un « droit de regard » sur des nominations jusqu'alors discrétionnaires. « Droit de regard » : arrêtons-nous un instant sur cet aveu en forme de trait d'humour...

L'actualité nous offre un exemple criant de cette incohérence entre les principes affichés et la réalité des actes : je pense au remplacement en cours du président-directeur général d'EDF. Depuis plusieurs jours, les journaux bruissaient de rumeurs concordantes sur le remplacement programmé du PDG actuel par un capitaine d'industrie connu pour...

Mais au-delà de ces faits précis et récents car ce sont bien des faits , examinons le reste des nominations, notamment dans le champ du projet de loi que nous examinons ce soir. Sans doute certains éléments ont-ils échappé à ma sagacité, mais après une simple étude des notices biographiques, je note tout de même que, sur les quarante et un ...

Mais c'est bien ce qu'il a fait ! La nomination est déjà décidée. Cette consultation est un simulacre.

Allô ! Allô !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie sont, à nos yeux, d'une importance considérable pour l'avenir de ce territoire. Ils attestent aussi que peut voir le jour, au-delà des clivages idéologiques, politiques, soci...

Ce n'est pas se contredire que de reconnaître que, de ce point de vue, le compte n'y est pas. Depuis la signature des accords, dans la province Sud, la marginalisation, notamment des jeunes, et le sentiment d'abandon sont très forts, tant chez les Kanaks que chez les Wallisiens. Cela peut aboutir, si aucun effort de rattrapage économique et so...

Il ne faudrait pas que ces lois que nous votons aujourd'hui soient des chiffons de papier, des trompe-l'oeil, cachant le désespoir et la souffrance sociale dans lesquels on maintiendrait une partie de la population touchée par la grande pauvreté. Par souci de consensus et de respect des partenaires et des parrains de ces accords, nous soutenon...