Interventions en hémicycle de François de Rugy

Que la départementalisation soit un fait accepté et même, il faut le reconnaître, souhaité et défendu par une majorité de la population de Mayotte, certes ! Il n'en reste pas moins qu'elle va à l'encontre du processus de décolonisation des Comores, heurtant ainsi le droit international. Les Kanaks, tout partis confondus, considèrent à juste ti...

Comme tout amendement d'affichage, celui-ci est symbolique, mais les symboles sont parfois importants. En matière de formation professionnelle, il faut nous en sommes tous d'accord discuter des outils, des droits, des modes de financement. Mais il est également important, je l'ai dit dans la discussion générale, que nous ayons un minimum de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, si j'en crois le nombre d'orateurs inscrits dans cette discussion générale, la formation professionnelle est un sujet qui mobilise sur tous les bancs de notre assemblée. On ne peut que s'en réjouir ; c'est un ...

On peut regretter que les effets du dernier accord pour une réforme de la formation professionnel, signé en 2003, aient été contraires au but recherché. En effet, les entreprises de moins de dix salariés, qui avaient bénéficié de 42 % des dépenses de « professionnalisation » en 2004, n'en ont absorbé que 27 % en 2006. Alors, s'il convient de s...

Il s'agit aussi de proposer une politique globale d'aménagement du territoire en matière de formation : rapprocher les lieux de formation des zones d'emploi et de résidence, notamment en mixant les publics lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle ; identifier ces lieux de formation et leur lien étroit avec les bassins d'em...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'histoire retiendra peut-être que le vote de cette proposition de loi aurait pu avoir lieu le 14 juillet. Il s'en est fallu d'une journée ! À un jour près, le symbole de la Révolution française, le jour commémorant la fête de la Fédération et célébrant l'union nationale, dev...

Laissez-la tranquille, la Bretagne, monsieur Le Fur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avant d'intervenir sur le fond de cette proposition de loi, je dirai quelques mots sur la forme ou plus exactement sur la procédure que vous avez choisie pour faire passer ce texte. C'est un préalable malheureusement récurrent depuis le début de cette légis...

Les vacances commencent.

L'esprit des Français est ailleurs, monsieur Mallié, et j'insiste : je ne crois pas au hasard dans votre choix de la date de discussion du texte. Alors que la crise est là et bien là, il est évidemment difficile d'organiser la moindre mobilisation des salariés et de leurs syndicats en cette période estivale ; nous avons déjà connu une telle sit...

Je n'ai reçu aucun message de soutien à cette proposition de loi. Vous le savez parfaitement, monsieur Mallié, parmi ces signataires, des personnes plutôt de votre sensibilité j'en connais suffisamment dans mon département m'ont adressé cette pétition, comme d'ailleurs à tous les députés et sénateurs de Loire-Atlantique.

Vous pourriez le vérifier en interrogeant vos collègues UMP de Loire-Atlantique. Ce n'est, à mon sens, pas un hasard, car je crois que c'est un des points d'ancrage consensuel de notre société. La discussion générale va être longue. J'invite donc encore une fois les collègues de la majorité qui doutent à y penser au moment de leur vote. Il y a...

Je reviendrai sur le fait qu'il n'y a qu'un article, monsieur Mallié ! Cela aussi, c'est une manipulation de notre travail législatif ! Nicolas Sarkozy veut que la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche soit c'est, semble-t-il, son expression le « marqueur » de sa volonté de réforme. Mais ce texte n'est finalement, à mon s...

Si, monsieur Mallié, j'y reviendrai !

Il est vrai qu'avant moi, il y avait un député UMP qui a perdu les élections ! Ce sont des choses qui arrivent ! Peut-être cela nous arrivera-t-il à l'un et l'autre un jour ! Nous devons rester humbles. Nous siégeons à l'Assemblée, mais nous ne sommes pas éternels !

Monsieur le président, quelques échanges, notamment avec notre collègue Richard Mallié, ne nous dérangent pas ! Cela fait partie du débat. Et reconnaissons que cette discussion générale fleuve finit par être quelque peu lassante !

Au passage, et il n'y a pas de petits profits dans la manoeuvre politicienne, recourir à une proposition de loi permet de ne pas avoir à soumettre le texte au Conseil d'État ou au Conseil économique et social.

Quant à l'obligation que vous vous étiez donnée c'était sous la précédente législature et j'imagine, monsieur Mallié, que vous l'aviez votée de consulter préalablement les syndicats de salariés ou les organisations patronales sur toute modification de la législation du travail, vous la contournez aussi au motif que c'est une proposition de ...

Exactement, et malheureusement ! En effet, les indicateurs de richesse sont un sujet sérieux et devraient être suivis d'actions concrètes ! Je crois que nous sommes non pas face à une simple question pragmatique, mais bien face à un choix de société, d'autant plus que, pour moi, cette quatrième mouture de la proposition de loi et je m'adress...

Les dépenses sont en augmentation de 5 %, a dit M. de Courson !