Interventions en hémicycle de François de Rugy

Plusieurs collègues l'ont souligné : comme il s'agit de contrats de protection pour la santé, les gens ne vont pas s'en défaire du jour au lendemain, et ils n'ont pas forcément de solution de rechange. Ils vont donc devoir payer. J'aurais aimé que vous teniez le même raisonnement et montriez la même détermination lorsque nous parlions, il y a q...

Sont-ils présents ?

L'année prochaine, le Gouvernement ira chercher encore un autre milliard !

Je m'étonne qu'il n'y ait plus beaucoup de nos collègues présents du côté droit de l'hémicycle, alors que le sujet que nous abordons est au moins aussi important que celui qui vient de nous occuper.

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un...

J'avoue mon étonnement : le rapporteur général, que l'on a connu plus inspiré et plus précis, vient de faire une réponse de pure forme. Nous devons débattre un minimum de cet aspect essentiel de notre fiscalité qui préoccupe nos concitoyens. Cela justifie en grande partie l'exaspération qu'éprouvent le corps social français et nos compatriotes,...

Nous avons bien fait d'insister un peu parce que nous avons tout de même quelques éléments de réponse, et ils sont intéressants. Un rapport, vous avez raison, monsieur le rapporteur général, est une mine d'informations et de réflexions mais il y a un moment où l'on ne peut pas en rester à l'analyse et où il faut bien passer à l'action. J'ente...

Notre amendement vise à aller plus loin que ce que propose le Gouvernement. Il est vrai qu'il a fait une toute petite concession, totalement symbolique, en faisant passer la tranche supérieure de 40 à 41 %. Il a bien vu, en effet, au moment où il a présenté son projet de loi sur les retraites, qu'il y avait un sentiment d'injustice et d'inégal...

Quelle audace !

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.

Il s'agit de relever le taux forfaitaire d'imposition sur les dividendes de 19 %, qui est la proposition du Gouvernement, à 28 %. Si je reprends le calcul du rapporteur général, 28 % plus 12 %, cela donne 40 %, qui est le taux marginal de l'impôt sur le revenu. Nous aussi, nous préférerions que tout soit intégré dans le calcul de l'impôt sur l...

Rien n'a changé !

Monsieur Perruchot, c'est très bien de rédiger, une fois de plus, des rapports sur les paradis fiscaux, mais il faudrait que l'on nous dise ce qui est fait concrètement. Je me souviens très bien vous aussi sans doute puisque vous y étiez, ainsi que mon collègue Jean-Pierre Brard , que nous avons été reçus, il y a déjà plus d'un an, par le P...

Une réunion du G20 va avoir lieu mais le problème est le même. Il est bien gentil de réunir tous les chefs d'État ou de gouvernement des vingt pays les plus importants de la planète, mais s'il n'y a pas de résultats, comme à Copenhague, cela ne sert à rien. Pourtant chacun sait que des moyens existent, à l'échelon des États et au niveau europée...

Il y a eu des tentatives !

Pour quel résultat ?

J'étais tout ouïe ! (Sourires.)

Pour quel résultat ?

Il s'agit, là encore, de la contribution des revenus du patrimoine à l'effort de solidarité. Il est indiqué que toutes ces mesures serviront à financer les besoins liés à la réforme des retraites. À cet égard, le Gouvernement a fait le choix d'augmenter d'un point la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour notre part, nous es...

Avec cet amendement, nous poursuivons le débat que nous venons d'avoir sur la taxe systémique, revenant un peu, au passage, sur le plan de sauvetage des banques. Nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés les établissements de crédit, en l'occurrence les banques, à un taux de 10 %. En hommage au précédent p...