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Il s'agit de pérenniser le dispositif de taxation des bonus des traders. Ces rémunérations, souvent extravagantes, ont beaucoup choqué nos compatriotes, et un dispositif nous avait été présenté comme devant moraliser la sphère financière, le secteur de la finance spéculative : nous proposons donc de rendre ce dispositif durable, au lieu de le l...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 1 de l'article 58. Madame la présidente, cela ne vous a peut-être pas été transmis, mais j'étais inscrit sur l'article 2. Je ne savais pas qu'il y aurait cet artifice de procédure mais, si je l'avais su, cela m'aurait encore plus incité à intervenir puisque l'amendement de M. Carrez est simplement ...
Je salue à mon tour le bon sens dont a fait preuve notre présidente dans cette discussion, trop importante pour être escamotée. Notre amendement diffère un peu de celui que vient de défendre Jean-Pierre Brard. Dans le souci de ne pas compliquer le barème de l'impôt sur le revenu, nous ne touchons pas aux tranches existantes, mais proposons de ...
Il s'agit moins d'augmenter les recettes de l'État car les gains seront faibles que de faire un geste symbolique important, surtout en ces temps où les gens descendent dans la rue pour protester non seulement contre la réforme des retraites mais aussi contre l'injustice sociale et les inégalités. L'adoption de notre amendement constituerait...
Nos collègues du groupe socialiste nous ont proposé, jeudi dernier, un texte destiné à lutter contre les conflits d'intérêts et le cumul de fonctions que nous considérons comme incompatibles. Ils ont bien fait.
Les députés du groupe GDR voteront ces propositions de loi « pour une République décente ». Cette appellation peut d'ailleurs paraître étrange. Nous ne devrions pas avoir à accoler au beau mot de République, qui se suffit à lui-même, un quelconque adjectif qualificatif. Mais votre gouvernement, mesdames, messieurs de la majorité, a atteint un t...
il obtient de celui-ci, une fois élu Président de la République, que la procédure judiciaire soit arrêtée au profit c'est le cas de le dire d'une procédure d'arbitrage, contre l'avis même de la ministre de l'économie, procédure qui ô miracle ! lui attribue un chèque de plus de 200 millions d'euros. Au moment même où nous examinons le p...
C'est aussi le cas de celui qui, en tant que conseiller du Président de la République, conseille à celui-ci de fusionner la Banque populaire et les Caisses d'Épargne, et devient PDG de ce nouvel ensemble à peine quelques jours plus tard, comme par enchantement ! Je pourrais malheureusement multiplier les exemples, mais je citerai, pour couronn...
Il est temps d'y mettre fin pour restaurer la République. C'est pourquoi les députés écologistes, les députés communistes et les députés du parti de gauche voteront pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
C'est vous qui avez fait exploser les déficits !
Le Royaume-Uni, c'était pourtant votre référence à l'UMP !
Surtout à l'Élysée !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011 débute par un constat alarmant, que j'espère partagé sur l'ensemble des bancs de notre assemblée : les finances publiques, particulièrement les finances de l'État, sont dans une situation catastrophique. L'endette...
Que cela vous plaise ou non, mon cher collègue, les Français sont attachés à un haut niveau de protection sociale. Vous citiez en exemple la retraite à soixante-sept ans, la réduction des prestations. Croyez-vous vraiment que les Français veulent cela ? Si tel était le cas, seraient-ils si nombreux et depuis tant de semaines dans les rues du p...
En participant si nombreux à ces manifestations qui se succèdent, nos concitoyens au-delà même du projet de loi sur la retraite qui devient un symbole veulent montrer à la fois leur attachement à un haut niveau de protection sociale et leur révolte face à l'injustice et l'inégalité qu'ils ressentent plus fortement que jamais depuis trois an...
parce qu'il a fait tellement de promesses fiscales de baisser l'impôt sur le revenu de 33 %, c'est-à-dire d'un tiers, en cinq ans.
Il avait déjà ouvert la voie ! Quelques années auparavant, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre, Jacques Chirac, toujours lui, avait soudain crié haro sur la cagnotte ! Il avait inventé ce concept de cagnotte, complètement faux du point de vue du budget de la France et des équilibres économiques. D'après lui, il y aurait eu des recette...
Oui, mais le problème, mon cher collègue, c'est qu'à l'époque il disait qu'il fallait rendre l'argent aux Français, ce qui aurait nécessité de désendetter avant. Toutefois la démagogie préélectorale l'a emporté sur tout autre considération, démagogie qui caractérise encore plus le Président de la République actuel, qui a continué sur la même la...
Nous avons donc un peu de recul pour en faire le bilan !
Je tiens d'abord à saluer le talent de Michel Sapin, qui a su, en quelques minutes seulement, faire un exercice brillant. Nous voterons naturellement la motion qu'il a défendue mais je veux en souligner trois points. Puisque nous sommes dans un débat parlementaire, je vais commencer par répondre à M. Censi, qui m'a interpellé tout à l'heure.