Interventions en hémicycle de François de Rugy

Et c'est un connaisseur qui parle !

Mais ils ne paient pas d'impôts !

Bien sûr !

Vous allez nous faire pleurer, monsieur Bouvard !

J'ai bien entendu M. Bouvard. J'avais cependant un peu de mal à avoir la larme à l'oeil en pensant au sort triste et misérable des champions olympiques d'hiver. Mais pourquoi pas ? On peut être sensible à la question, sans doute les connaît-il mieux que moi. Je ne suis pas contre l'idée d'étaler dans le temps la prise en compte de ce revenu. Et...

Oui.

Échec total !

Nous l'avions dit en 2007 !

Je suis sidéré par les arguments de M. Chartier. Nous voterons, pour notre part, cet amendement. Nous considérons en effet que nous jouons pleinement notre rôle de parlementaires en légiférant à ce sujet, et ce pour deux raisons. La première est, comme Jean-Pierre Brard l'a souligné, que les tentatives de charte éthique, de code de bonne condu...

Eh oui !

C'est la Bourgogne qui parle !

Cet amendement se situe dans la lignée du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, selon lequel le taux réel d'imposition des sociétés est très inférieur au taux « annoncé » dans le code général des impôts : il est plus proche de 22 % que de 33,33 %. C'est pourquoi notre amendement vise à introduire un taux plancher fixé, quoi ...

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement. Pierre-Alain Muet a rappelé que la PPE n'était pas, initialement, qu'une petite mesure pour soutenir le pouvoir d'achat, même si elle y contribue, mais aussi une première pierre, dans une refonte de l'impôt sur le revenu. Je reprends volontiers son expression « d'impôt négatif », même si elle n...

Nous touchons là au coeur du débat. Les collègues de droite découvrent, un peu tardivement, les inconvénients politiques du bouclier fiscal dont ils reconnaissent maintenant, à demi-mot, l'inefficacité, le manque absolu d'intérêt et de justification économique. L'exaspération monte dans notre pays. Parties des retraites, les manifestations s'él...

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP nous avons entendu M. Couanau ou d'autres et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion...

Je souhaite intervenir brièvement avant que nous n'abordions les amendements de suppression de cet article, amendements que je voterai. Nous avons déjà évoqué ce sujet, indirectement, en discutant de la loi organique sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Nous avons bien vu, à cette occasion, que le choix du Gouvernement, s'agissan...

Les acteurs passent à la caisse !

Simple question de chronologie : il y a toujours un avant et un après !

Je m'étonne de la non-réponse du ministre. Qui ne dit mot consent, selon l'adage : comme je l'ai interpellé clairement sur la hausse d'impôt déguisée, je conclus de son silence qu'il la reconnaît. C'est un aveu. Monsieur le rapporteur général, si j'ai bien compris votre raisonnement, il s'agit d'attirer les gens quelque part en détaxant puis, ...

Arrêtez de dire que ce sont les assureurs : vous savez très bien que la taxe sera répercutée.