Interventions en hémicycle de François de Rugy
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Tout était dit à travers ce geste et j'imagine que certains collègues de l'UMP l'avaient trouvé plutôt malvenu. Je me souviens d'une démonstration de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, dénonçant les effets sociaux d'une telle mesure sur les clients. Ceux qui vont souvent au restaurant disposent de revenus plus élevés que la m...
La baisse de la TVA profite donc éventuellement aux gens qui ont des revenus plutôt élevés,
tandis que lorsqu'il s'agit d'internet qui touche tout le monde, vous augmentez le taux de TVA. Je regrette que nous n'ayons jamais envisagé la possibilité d'appliquer à la restauration rapide un taux de TVA intermédiaire. Il eût été parfaitement justifié d'appliquer un taux de 15 % à Mac Donald's, Quick et autres.
Non seulement la majorité a créé des emplois subventionnés, mais la subvention est plus élevée que le salaire versé !
Nous sommes contre l'utilisation des fonds publics à des fins privées, et on comprends que cette découverte soit très gênante pour vous !
Savez-vous quel est le taux de TVA en Suède ?
Vous avez tort !
Je suis quand même très étonné qu'au détour d'un amendement,
on fasse un tel cadeau fiscal, et ce en contradiction avec vos propres engagements ! C'est bien là le problème, comme l'a dit Patrick Bloche au nom du groupe socialiste. Vous aviez pris un engagement au moment où vous avez décidé de supprimer décision à mon sens totalement irresponsable la publicité sur les chaînes publiques. « Ne vous inq...
Il n'y a pas d'autre objectif. Cela ne peut pas s'expliquer autrement.
Soyez plus précis !
Tout à fait, nous nous en souvenons.
Cet amendement se base sur un raisonnement scandaleux ! (L'amendement n° 72 est retiré.)
Je trouve pour ma part que c'est un bon amendement. Cela dit, il faudrait mener une réflexion plus globale sur toute la publicité papier : il n'y a pas que les petits journaux d'annonces le plus lourd et le plus encombrant, ce qui engendre le plus de gaspillage, ce sont tous les catalogues des supermarchés distribués dans les boîtes aux lettr...
Le rapporteur était peut-être remarquable, le texte l'était moins.
Cet amendement, très similaire, vise à adapter le système du bonus-malus à la réalité. L'objectif reste le même : inciter nos concitoyens à acheter des véhicules faiblement émetteurs de CO2 et à dissuader en taxant les véhicules fortement émetteurs de CO2.. Je me félicite de l'instauration du bonus-malus dont les Verts peuvent revendiquer la p...
Après avoir examiné le niveau du bonus-malus, nous devons nous interroger sur son annualisation. Nous pensons qu'il serait bon que le bonus-malus soit annualisé pour les véhicules les plus polluants. Ce serait un « signal prix » plus fort que si l'on acquitte cette taxe seulement au moment de l'achat du véhicule. L'annualisation a été prévue ...
Par notre amendement, nous demandons également la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires introduite dans la loi TEPA, le fameux paquet fiscal, de juillet 2007. Dès sa mise en oeuvre, nous avons combattu cette mesure que nous jugeons à contretemps. Elle l'était déjà à l'été 2007, où l'activité économique était faible, pour...
elle est carrément absurde. Le seul cas où les heures supplémentaires pourraient être considérées comme intéressantes serait, à la limite, les périodes de forte expansion ; encore faudrait-il, même dans ce cas, qu'il n'y ait pas de chômage, car nous avons malheureusement connu des périodes de forte croissance où le nombre des demandeurs d'empl...
