Interventions en hémicycle de François de Rugy

Vous parlez de « risque » !

Je veux répondre au rapporteur général. Je n'étais pas député avant 2007, mais je crois en la pédagogie de la répétition : je continuerai donc à répéter qu'il s'agit d'une injustice majeure. Par ailleurs, il n'existe absolument aucune harmonisation, pas même européenne, pour les carburants automobiles, et vous savez très bien que les frontalie...

Je l'avais demandée en premier. Il y a d'abord un problème de méthode, chacun doit bien en être conscient. Le rapporteur général et le ministre se sont exprimés très longuement tous les deux, ce qui est extrêmement rare, et chacun aura bien noté que cela frise l'obstruction. J'espère, monsieur le président, que vous en référerez à M. Accoyer, ...

au profit d'autres dépenses. Ainsi, vous ne revenez pas, Pierre-Alain Muet vient de le souligner, sur la baisse de la TVA sur la restauration. Or, selon votre raisonnement, monsieur le ministre, c'est une dépense, et l'on pourrait multiplier les exemples. Là où vous avez décidé de frapper et de frapper fort, c'est sur l'écologie, sur le crédit...

Pour rebondir sur les propos du président de la commission et du rapporteur général, je me félicite que nous nous apprêtions à adopter cet amendement très pragmatique, qui contraste avec la désastreuse politique nationale menée en faveur des agrocarburants industriels, dans le seul but d'assurer un débouché à certaines productions agricoles com...

La nationalité, ce n'est pas le droit du sang !

Au moins, Copé ne sera pas venu pour rien !

Je voudrais à mon tour remercier le président de la commission des finances d'avoir déposé cet amendement et ouvert le débat. Je regrette que cela donne lieu de la part du ministre à des réponses quelque peu outrancières. Expliquer en effet qu'il faudrait appliquer le dispositif Scellier de défiscalisation sur l'immobilier à un Français qui inv...

Chacun sait que le Président de la République mène depuis longtemps une campagne démagogique auprès des expatriés, allant même jusqu'à promettre la gratuité des lycées français à l'étranger. Cela prouve bien que les Français vivant à l'étranger peuvent bénéficier de services financés par l'État. Il serait donc logique qu'ils contribuent, même m...

Cet amendement porte sur les bénéfices des compagnies pétrolières. Tout le monde connaît le paradoxe par lequel, dans notre économie, lorsque les prix mondiaux du pétrole, les bénéfices des compagnies augmentent également, alors que l'on pourrait penser que la consommation devrait baisser et que les compagnies seraient obligées de rogner sur le...

J'ai eu l'occasion, lors d'un colloque, de discuter avec M. Desmarest lorsqu'il était PDG de l'entreprise Total. Il nous a expliqué, en présentant son activité, qu'il n'avait aucune inquiétude car il était assis sur un tas d'or pour trente ans ; ses activités seraient bénéficiaires et très profitables au moins pour cette durée. La raréfaction d...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Il s'agit de la fameuse taxe Tobin, dont il est question depuis des années et dont le principe a été créé dans notre droit, mais sans qu'il ait eu de conséquence concrète puisque jamais un taux n'a été fixé. C'est ce à quoi nous proposons de remédier, en fixant un taux de 0,05 %. Il s'agit de t...

Je constate un glissement dans le raisonnement du rapporteur général : il commence par affirmer que ce n'est pas le niveau français mais le niveau européen qui est pertinent, puis il indique avoir même des doutes sur le niveau européen. Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que des investisseurs possédant des capitaux très mobil...

Nous soutenons cet amendement. Comme M. Muet, j'estime qu'il faudrait pouvoir plus facilement moduler les taux de TVA. Par ailleurs, il est étonnant, pour ne pas dire choquant, d'entendre le Gouvernement prétendre qu'il n'augmentera pas les impôts et le faire par le biais de la TVA si la hausse de la TVA n'est pas une augmentation d'impôt, j...

Nous avions déposé un amendement semblable il y a deux ans, et le rapporteur général ne s'était pas contenté de la réponse brève qu'il vient de faire à M. Tardy peut-être cela s'explique-t-il par l'appartenance de ce dernier au groupe UMP. Il nous avait reproché de vouloir taxer les croissants et les pains au chocolat en épargnant les « Big M...

Nous allons, dans quelques instants, débattre de la TVA sur la restauration. À une certaine époque, on trouvait incongru que la restauration rapide bénéficie d'une TVA inférieure à celle à laquelle était assujettie la restauration classique. En fait, il y a eu alignement par le bas, et vous avez maintenu un taux très bas pour la restauration ra...

Laissez vos collègues voter librement !

Hier, c'était la neige pour les skieurs, aujourd'hui le déneigement Il n'y en a que pour la montagne !

Au risque de m'attirer les foudres des restaurants que nous pouvons fréquenter les uns et les autres, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant dans la baisse de la TVA sur la restauration, et à plusieurs titres. Premièrement, l'application du taux réduit était assortie de promesses de résultats dans un certain nombre de domaines. Or on sa...

Je ne suis pas persuadé qu'à titre personnel le rapporteur général s'était montré très favorable à l'abaissement du taux de TVA pour la restauration. M. Carrez rappelle que la commission a rejeté ces amendements mais je pense que dans son for intérieur, il ne devait pas être très chaud, si je puis dire. Le comportement de la majorité relève de...