Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
89 amendements trouvés
20/05/2008 — Amendement N° 305 au texte N° 820 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet, de Rugy
Après le mot : « origine, », la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « de religion, de sexe, de handicap, de situation de famille, d'apparence physique, de patronyme, d'état de santé, de caractéristiques génétiques, de moeurs, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou d'âge. ». Exposé sommaire : L'amend...
20/05/2008 — Amendement N° 304 au texte N° 820 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France sont également reconnues par la République. » Exposé sommaire : Les langues régionales et minoritaires sont aujourd'hui tolérées mais sans statut. Il s'agit de sortir de cette situat...
19/05/2008 — Amendement N° 315 au texte N° 820 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
L'article 12 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Le droit de dissolution n'est plus de mise, compte tenu de l'inversion du calendrier électoral et de la concordance des mandats du Président de la République et de l'Assemblée nationale.
19/05/2008 — Amendement N° 314 au texte N° 820 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
L'article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l'objet de la consultation, doit êt...
19/05/2008 — Amendement N° 313 au texte N° 820 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
Dans le dernier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après les mots : « projet de loi » sont insérés les mots : « ou de la proposition de loi » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Il met en cohérence l'article 11 avec l'amendement précédent.
19/05/2008 — Amendement N° 312 au texte N° 820 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
Après le deuxième alinéa de l'article 11 de la Constitution sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa du présent article peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. « La prop...
19/05/2008 — Amendement N° 310 au texte N° 820 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
L'article 88-3 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Pour permettre aux étrangers de voter et d'être élus à toutes les élections locales, sans discriminations entre les ressortissants d'un pays de l'Union européenne et les autres résidents étrangers, il convient de modifier l'article 3 de la Constitution et de supprimer l'article...
19/05/2008 — Amendement N° 308 au texte N° 820 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy, Braouezec
Le quatrième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par les mots : « ainsi que les résidents sur le territoire français, après une présence légale continue de cinq ans, dans les conditions déterminées par la loi ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la c...
19/05/2008 — Amendement N° 273 au texte N° 820 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy
Après la première phrase de l'article 1er de la Constitution est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle se reconnaît comme plurielle et garante de la diversité qui la compose. » Exposé sommaire : Afin de lever les objections du Conseil constitutionnel à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, il appa...
