Amendement N° 305 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Après le mot : « origine, », la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « de religion, de sexe, de handicap, de situation de famille, d'apparence physique, de patronyme, d'état de santé, de caractéristiques génétiques, de moeurs, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou d'âge. ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à imposer au législateur que toutes les lois votées respectent le principe de non-discrimination en explicitant le principe d'égalité devant la loi, à partir de toutes les situations de discriminations aujourd'hui vécues.
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