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Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

1924 amendements trouvés


21/07/2007 — Amendement N° 124 au texte N° 71 - Article 24 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'immobilier universitaire aux établissements renforce le désengagement de l'Etat et concourent, de part leur caractère optionnel, à l'accentuation des inégalités entre les universités.

21/07/2007 — Amendement N° 120 au texte N° 71 - Article 17 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les formations de premier cycle sanctionnées par un titre ou un diplôme permettant l'entrée dans la vie active sont prioritairement ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

21/07/2007 — Amendement N° 119 au texte N° 71 - Article 17 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de », les mots : « il peut ». Exposé sommaire : Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, pouv...

21/07/2007 — Amendement N° 118 au texte N° 71 - Article 16 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que l'université doit proposer un service public national de l'enseignement supérieur à tous les étudiants, il n'est pas envisageable de remettre en cause le statut de la fonction publique. Faciliter le recrutement d'enseignants-chercheurs étrangers, qui semble être au coeur de cet article,...

21/07/2007 — Amendement N° 116 au texte N° 71 - Article 15 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante : « Les crédits de fonctionnement et les emplois sont attribués en fonction de critères débattus chaque année au conseil nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que les instances représentatives doivent pouv...

21/07/2007 — Amendement N° 114 au texte N° 71 - Article 14 (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Dans la deuxième phrase, après les mots : « des établissements », sont insérés les mots « définies par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à davantage encadrer le contenu des contrats pluriannuels qui seront désormais passés par toutes les universités, en chargea...

21/07/2007 — Amendement N° 113 au texte N° 71 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Cochet, M. de Rugy

L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou des groupements d'universités » ; 2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « des universités », sont insérés les mots : « ou de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre fin à des situations de c...

21/07/2007 — Amendement N° 112 au texte N° 71 - Article 9 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : « Art. L. 712-6-1. - Il est institué un collège électoral unique pour les usagers par établissement. Il ne peut être institué de secteurs électoraux distincts par discipline, formation ou cycle. Les statuts de l'université prévoient les conditions de représentativité des grands secteurs de formation qu...

21/07/2007 — Amendement N° 111 au texte N° 71 - Article 8 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil des études et de la vie universitaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire, prév...

21/07/2007 — Amendement N° 110 au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil scientifique, prévue aux termes du projet de loi, il semble opportun...

21/07/2007 — Amendement N° 109 au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article. Exposé sommaire : Il convient de maintenir les prérogatives du conseil scientifique.

21/07/2007 — Amendement N° 106 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « deux à trois », les mots : « 10 % à 15 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...

21/07/2007 — Amendement N° 105 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « 20 % à 25 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

21/07/2007 — Amendement N° 104 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « 20 % à 30 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

21/07/2007 — Amendement N° 103 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze » les mots : « 40 % à 45 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...

20/07/2007 — Amendement N° 99 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

20/07/2007 — Amendement N° 98 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi renforce considérablement les pouvoirs des présidents des universités, il convient dès lors de maintenir leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil de la vie et des études universitaires et non de les réduire à de simples instances consultatives. Concentrer toutes le...

20/07/2007 — Amendement N° 97 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application et dans le r...

20/07/2007 — Amendement N° 107 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 21 de cet article : « 7° Il entérine les propositions du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique sur les compétences qui leur sont propres. » Exposé sommaire : Cet amendement tient à maintenir dans leurs prérogatives le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scienti...

20/07/2007 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 71 - Article 5 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Exposé sommaire : L'étroite association...