Interventions de François Cornut-Gentille

Il s'agit, là aussi, d'une révolution culturelle. Le suivi parlementaire n'est pas la volonté de coincer ou de mettre le ministre en difficulté, mais c'est simplement l'aider à réformer son administration. Si l'administration suit elle-même sa propre réforme, nous n'irons pas très loin. L'aiguillon et la pression du Parlement sont nécessaires. ...

Il ne faut pas contribuer à alimenter les craintes et les tensions, peut-être plus fortes au sein de la haute hiérarchie que sur le terrain. De fait, il semble que, dans nos circonscriptions, la collaboration entre la police et la gendarmerie se soit sensiblement améliorée au cours des dix dernières années. Monsieur le ministre, qu'attendez-vo...

Il faut abandonner les réflexes catégoriels car l'enjeu dépasse les clivages. L'approche très pragmatique du directeur général de la police nationale me paraît relever du bon sens. Qu'attendez-vous du rapprochement ? En ce qui concerne les mutualisations, quelles sont les deux ou trois priorités que vous vous assignez ? Les seules inquiétudes...

Merci pour cet intéressant rapport. On lit dans la presse que le phénomène de la piraterie tend à exploser : est-ce vrai ? Sa médiatisation en France a-t-elle eu un impact local ? De quels moyens de pression disposons-nous sur la Somalie ? En matière de coopération juridique, les solutions ont-elles été identifiées et, si oui, y a-t-il des gro...

Vous nous avez avoué, le ministre, que vous pensiez in petto, sans pouvoir le proclamer, que l'idée d'Europe de la défense était morte. Vous nous avez également expliqué pourquoi vous ne croyez pas au pari consistant, devant l'échec de la formule actuelle, à en essayer une autre. Quelles solutions envisageriez-vous pour faire redémarrer l'Europ...

Avant de détailler le contenu de notre rapport, je tiens à rappeler que notre mission traite de l'ensemble des questions liées à la réforme du ministère de la défense. Vu l'ampleur du sujet, nous avons souhaité inscrire notre travail dans la durée et procéder par étapes successives. Nous ne partageons pas la même opinion sur la réforme, Bernard...

Sur les recettes exceptionnelles, il s'agit d'un enjeu majeur que nous voulons examiner dans les meilleurs délais. Le ministre considère d'ailleurs que cette question relève d'un arbitrage du Premier ministre, ce qui lui permet de ne pas s'engager personnellement sur le sujet. En ce qui concerne l'impact de la crise, les premiers éléments que n...

J'appréhende différemment ces mesures ; je pense qu'un réel effort a été fait tant en ce qui concerne les sommes dédiées que les délocalisations d'organismes centraux vers des sites où sont fermées des entités de la défense. Peut-être eut-il été préférable de ne pas retenir comme critère d'applicabilité des dispositifs un seuil précis d'emplois...

Quelle comparaison est-il possible d'établir avec le Royaume-Uni en ce qui concerne notre effort de défense ? Vous avez appelé à davantage de pragmatisme dans la coopération européenne. Que faut-il changer et dans quels domaines ? Cela implique-t-il de s'interroger également sur les méthodes de travail ?

Bien sûr !

Très juste ! C'est en effet indispensable !

À la demande de la commission, nous menons, Bernard Cazeneuve et moi, une mission de contrôle et de suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Pour prendre date avant l'examen de la LPM, nous avons prévu de présenter un rapport d'étape avant la fin de l'année, mais il nous a semblé nécessaire de faire un point ce matin devant la com...

Trois points me semblent particulièrement importants à surveiller. Le premier élément tient à l'importance des recettes exceptionnelles, évaluées pour 2009 à 1,637 milliard d'euros. Nous devrons nous assurer de la réalité de cette évaluation et de la faisabilité des opérations de cessions prévues. Le second point concerne la politique immobili...

L'équipement des forces apparaît comme une priorité affichée du Gouvernement, la réforme annoncée du ministère de la défense ayant pour principal objectif de dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour financer l'ensemble des programmes prévus. Les opérations d'armement étant par nature pluriannuelles, il aurait été utile que nous puissions d...

S'agissant des révisions de contrat en cours de discussion par la délégation générale pour l'armement, il est prévu de compenser les révisions de prix en fonction des progrès des exportations. Telle est la stratégie retenue par le Gouvernement et il est trop tôt pour savoir si elle constitue effectivement une réponse au problème. Tout dépendra ...

Je voudrais rappeler que les mesures d'accompagnement social restent insuffisantes pour les représentants syndicaux que nous avons auditionnés dans le cadre de la mission d'information dont M. Bernard Cazeneuve et moi-même sommes chargés. Les dispositions envisagées sont équivalentes à celles qui avaient été prévues lors de la professionnalisat...

C'est exact !

Je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur, Gérard Cherpion, pour son excellent travail. J'insisterai également sur sa patience, qui nous a sans doute fait économiser quelques heures de débat supplémentaires. Sur le fond, le parti socialiste a essayé de faire croire que nous prétendions résoudre à travers ce texte tous les problèmes de pou...

Il améliore également la situation des salariés appartenant à des branches qui pratiquent des grilles où les départs salariaux sont inférieurs au SMIC. C'est une avancée sociale importante pour les salariés de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cette procédure ne concerne, en France, qu'un petit nombre d'entreprises modèles en matière de participation. Il serait donc paradoxal dans un texte visant à renforcer l'intéressement et la participation de sanctionner les bons élèves de la classe.