Interventions en commissions de François Cornut-Gentille

Où en est-on sur ce point ? Qu'en est-il de l'installation de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) à Reims ?

Je ne partage pas cette analyse, même si je conviens que nous devons avoir ce débat, ne serait-ce que pour lever toute ambiguïté. Les deux composantes ont des avantages très différents et participent toutes deux de la crédibilité de notre dissuasion. Il me semble que la composante océanique est plus empreinte d'une logique de guerre froide tand...

Je rappelle que, pour les FREMM comme pour les Rafale, les projections de la LPM ne seront tenables que si ces équipements sont également exportés. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense a donné un avis favorable au programme « Préparation et emploi des forces (marine) ».

Je suis surpris par la virulence des débats sur l'examen de ce document qui aide à prendre conscience de la réalité. Il illustre les conséquences de nos choix actuels s'ils étaient prolongés. Sans dramatiser, il convient d'avoir conscience de cette situation, qui n'est pas nouvelle.

Beaucoup ayant été dit par les autres rapporteurs, je voudrais concentrer mes propos sur les aspects plus généraux intéressant l'équipement des forces. En 2010, les crédits diminuent pour atteindre 11,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 11,3 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Si l'on compare ces sommes à celles...

La relation franco-allemande mérite en effet d'être examinée avec beaucoup d'attention. Quant au plan de relance, on peut estimer qu'il a globalement bien fonctionné, sans que je dispose d'éléments précis à cet instant sur ce sujet.

Je me suis contenté de décrire les crédits affectés au programme 146. Vous faites référence à un agrégat qui dépasse ce seul programme et prend en compte l'ensemble des efforts du ministère en faveur des équipements. Je pense néanmoins que nous sommes sur la bonne voie et que nous devrions atteindre l'objectif des 18 milliards en fin de période.

Je pense que la communication d'aujourd'hui est l'occasion de faire état des difficultés que nous rencontrons pour disposer de tous les éléments nécessaires à notre mission. Comme je l'avais déjà évoqué l'année dernière, il nous est difficile d'apprécier la réforme puisque le ministère rechigne à nous adresser régulièrement des informations pré...

Avant de nous rendre sur le terrain, nous souhaitions disposer de l'analyse globale de l'expérimentation. Ce n'est qu'une fois munis de ces données que nous pourrons utilement vérifier si elles correspondent à la réalité.

Je vous remercie de votre soutien. Pour ma part, je n'ai pas interpellé le ministre car j'avais reçu des assurances de la part de ses services sur le fait que nous aurions des données, certes tardives, mais complètes. Je constate malheureusement que le contenu n'a pas été à la hauteur de ce qui nous avait été promis. Je ne peux que me sentir pr...

Ces projets sont en effet obligatoires pour les cessions à l'euro symbolique.

Je souhaite vraiment que notre mission soit l'occasion de moderniser les relations entre notre commission et le ministère, à l'instar des initiatives prises par le président Teissier. Je voudrais par ailleurs indiquer qu'en tant que rapporteur budgétaire, je dois faire face à une classification abusive des documents qui me sont transmis. Si to...

Comment situez-vous Thales par rapport à ses concurrents en matière de recherche développement ? Où sont ses points forts, où sont ses points faibles ? Au-delà de la question de l'emprunt annoncé par le Président de la République, quelle conception avez-vous du rôle de l'État dans la R D ? Quelles conclusions avez-vous tiré de votre expérien...

Il ne faut pas contribuer à alimenter les craintes et les tensions, peut-être plus fortes au sein de la haute hiérarchie que sur le terrain. De fait, il semble que, dans nos circonscriptions, la collaboration entre la police et la gendarmerie se soit sensiblement améliorée au cours des dix dernières années. Monsieur le ministre, qu'attendez-vo...

Il faut abandonner les réflexes catégoriels car l'enjeu dépasse les clivages. L'approche très pragmatique du directeur général de la police nationale me paraît relever du bon sens. Qu'attendez-vous du rapprochement ? En ce qui concerne les mutualisations, quelles sont les deux ou trois priorités que vous vous assignez ? Les seules inquiétudes...

Merci pour cet intéressant rapport. On lit dans la presse que le phénomène de la piraterie tend à exploser : est-ce vrai ? Sa médiatisation en France a-t-elle eu un impact local ? De quels moyens de pression disposons-nous sur la Somalie ? En matière de coopération juridique, les solutions ont-elles été identifiées et, si oui, y a-t-il des gro...

Vous nous avez avoué, le ministre, que vous pensiez in petto, sans pouvoir le proclamer, que l'idée d'Europe de la défense était morte. Vous nous avez également expliqué pourquoi vous ne croyez pas au pari consistant, devant l'échec de la formule actuelle, à en essayer une autre. Quelles solutions envisageriez-vous pour faire redémarrer l'Europ...

Avant de détailler le contenu de notre rapport, je tiens à rappeler que notre mission traite de l'ensemble des questions liées à la réforme du ministère de la défense. Vu l'ampleur du sujet, nous avons souhaité inscrire notre travail dans la durée et procéder par étapes successives. Nous ne partageons pas la même opinion sur la réforme, Bernard...

Sur les recettes exceptionnelles, il s'agit d'un enjeu majeur que nous voulons examiner dans les meilleurs délais. Le ministre considère d'ailleurs que cette question relève d'un arbitrage du Premier ministre, ce qui lui permet de ne pas s'engager personnellement sur le sujet. En ce qui concerne l'impact de la crise, les premiers éléments que n...

J'appréhende différemment ces mesures ; je pense qu'un réel effort a été fait tant en ce qui concerne les sommes dédiées que les délocalisations d'organismes centraux vers des sites où sont fermées des entités de la défense. Peut-être eut-il été préférable de ne pas retenir comme critère d'applicabilité des dispositifs un seuil précis d'emplois...