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Quelle comparaison est-il possible d'établir avec le Royaume-Uni en ce qui concerne notre effort de défense ? Vous avez appelé à davantage de pragmatisme dans la coopération européenne. Que faut-il changer et dans quels domaines ? Cela implique-t-il de s'interroger également sur les méthodes de travail ?
À la demande de la commission, nous menons, Bernard Cazeneuve et moi, une mission de contrôle et de suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Pour prendre date avant l'examen de la LPM, nous avons prévu de présenter un rapport d'étape avant la fin de l'année, mais il nous a semblé nécessaire de faire un point ce matin devant la com...
Trois points me semblent particulièrement importants à surveiller. Le premier élément tient à l'importance des recettes exceptionnelles, évaluées pour 2009 à 1,637 milliard d'euros. Nous devrons nous assurer de la réalité de cette évaluation et de la faisabilité des opérations de cessions prévues. Le second point concerne la politique immobili...
L'équipement des forces apparaît comme une priorité affichée du Gouvernement, la réforme annoncée du ministère de la défense ayant pour principal objectif de dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour financer l'ensemble des programmes prévus. Les opérations d'armement étant par nature pluriannuelles, il aurait été utile que nous puissions d...
S'agissant des révisions de contrat en cours de discussion par la délégation générale pour l'armement, il est prévu de compenser les révisions de prix en fonction des progrès des exportations. Telle est la stratégie retenue par le Gouvernement et il est trop tôt pour savoir si elle constitue effectivement une réponse au problème. Tout dépendra ...
Je voudrais rappeler que les mesures d'accompagnement social restent insuffisantes pour les représentants syndicaux que nous avons auditionnés dans le cadre de la mission d'information dont M. Bernard Cazeneuve et moi-même sommes chargés. Les dispositions envisagées sont équivalentes à celles qui avaient été prévues lors de la professionnalisat...
a présenté le périmètre et la méthode de travail de la mission d'information confiée à deux rapporteurs, l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition. Il a souligné qu'elle concerne un domaine très régalien, les décisions en matière de défense relevant au final des seuls arbitrages du Président de la République. La mission intervient ...
a estimé que le report des annonces témoigne de la volonté d'affiner les mesures d'accompagnement des territoires, ce qui signifie que le problème est bien pris en compte, même si ce retard inquiète les militaires qui souhaitent légitimement bénéficier d'éléments le plus rapidement possible. Les propositions en matière de défense ont quant à el...
a rappelé que le financement de ces centres relève du budget des affaires sociales et suggéré que le ministre compétent soit interpellé. Il a suggéré de se rapprocher de la commission des affaires sociales pour réfléchir sur une action commune. a précisé que les engagements évoqués n'ont pas encore été signés. Le financement de l'EPIDe étant a...
a présenté les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008 au titre du programme 146 « Équipement des forces », qui s'élèvent à 9,855 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 10,422 milliards d'euros en crédits de paiement. Parmi les autorisations d'engagement, en baisse de 3 % par rapport à 2007, on peut relever 3 mi...
a, à son tour, souligné la convergence de vues entre le ministre et la commission par exemple sur la participation du Parlement à un meilleur suivi des OPEX ou sa contribution à la modernisation du ministère. Cette convergence sera très utile pour la rédaction du Livre blanc. Il importe cependant de revenir sur la question de la revue de progr...