Interventions en commissions de François Cornut-Gentille

En préambule je tiens à remercier le président Teissier qui nous a confié cette mission de contrôle depuis 2008. Le travail parlementaire souffre parfois d'une insuffisante inscription dans la durée et vient généralement a posteriori. Nous avons rompu avec cette logique en suivant la réforme alors qu'elle se mettait en place. C'est un nouveau p...

Dans le dossier Balard, on pourrait certes faire du juridisme sans fin, mais cela n'aurait guère de sens. En effet, tout reste ouvert à la discussion, y compris les pénalités de retard, et la jurisprudence en la matière n'est pas encore établie. Ce projet répond à un véritable besoin de nos forces armées, et c'est là le véritable enjeu de ce d...

Nous n'avons pas consacré de développement spécifique à cette question que nous avions traitée plus en détail dans le rapport présenté en 2010.

Depuis le travail de la Cour, beaucoup de progrès ont été accomplis et je crois que le ministère répond désormais à la plupart des critiques. Le regroupement d'unités de différentes armées au sein d'une même base de défense est toujours une opération complexe car elle suppose de conjuguer les cultures propres à chaque armée. Il faut également v...

Le montant des économies réalisées varie considérablement d'une base à une autre.

Il s'agit d'un dossier complexe, qui doit faire l'objet d'un suivi politique et pas seulement d'un pilotage technique. Je ne dispose cependant d'aucun élément me permettant d'imaginer que la procédure n'a pas été scrupuleusement respectée.

Les points sensibles en matière de recrutement concernent notamment les équipages des sous-marins, notamment pour les atomiciens, et les mécaniciens chefs d'équipe dans l'aéronautique.

Je suis moins pessimiste que Bernard Cazeneuve : le ministre a conscience qu'il va lui falloir se doter d'une équipe dédiée de haut niveau. Ce sera ensuite à nous de convoquer ces personnels et de nous assurer qu'ils disposent des moyens suffisants.

Je ne suis pas un grand partisan des PPP mais, dans ce cas précis, je pense qu'il ne faut pas tirer une conclusion trop hâtive. Ce qui est important, c'est de donner au ministère les moyens d'assurer son suivi. Vous évoquez l'impact de la création de bases de défense et les dépenses induites par cette mesure. Les infrastructures ont été claire...

Malgré un contexte difficile, je voudrais faire observer que l'équation globale a été respectée. La déflation des effectifs a donné lieu à une inflexion sans précédent de la masse salariale : pour la première fois les dépenses de socle commencent à baisser. Les effets de la réforme ne se sont cependant pas fait totalement sentir. Les vrais acq...

En ce qui concerne notre méthode de travail, je me permets d'ajouter, monsieur le Président, outre l'étude que vous avez évoquée sur le passeport et le CIV que nous avons interrogé tous les rectorats au titre des mesures mises en oeuvre au sein de l'Éducation nationale. Nous avons au total procédé à de très nombreuses auditions, notamment ...

Comme l'année dernière, j'ai souhaité que mon avis budgétaire fasse un point complet des équipements. Sa deuxième partie répertorie donc l'ensemble des programmes en les détaillant milieu par milieu. La première partie analyse quant à elle l'impact de la crise sur les programmes d'armement et sur les choix faits par la France en la matière. Pou...

Bien évidemment, il ne faut pas négliger les autres capacités mais le ravitaillement conditionne beaucoup l'emploi de nos forces dans la mesure où il détermine le rayon d'action de nos avions et de nos bâtiments. J'ajoute que l'amendement sur les avions ravitailleurs s'inscrit dans la continuité de celui que la Commission avait adoptée en 2011....

Le ministre a indiqué qu'elle se fera en gestion, autrement dit, elle n'est pas encore déterminée.

Nous nous trouvons dans une phase de production de nouveaux matériels qui peut-être n'arrivent pas assez vite. Il s'agit d'un renouvellement sans précédent. Je vous transmettrai un tableau qui illustre l'accélération sans précédent des livraisons en fin de programmation. Cela supposera des efforts pour le soutien des nouveaux matériels.

En 2011, nous avions adopté un amendement prévoyant un système de location-vente pour trois Airbus MRT. Cette proposition a été finalement écartée car elle aurait conduit à reporter encore la signature du contrat pour les MRTT. En 2012, la levée de risque sur cette opération doit avoir lieu mais les crédits prévus semblent insuffisants. Je croi...

En Libye, 80 % des opérations de ravitaillement ont été assurés par des avions américains ! Nous ne sommes plus en mesure d'assurer nous-mêmes notre ravitaillement. J'ajoute que nous finançons cette mesure par une réduction des crédits dévolus à la planification des moyens et à la conduite des opérations qui incluent notre participation à l'OT...

S'agissant de cette coopération, vous avez montré que dans le cadre de MBDA, des possibilités de consolidation et d'innovations très fortes existaient et ouvraient rapidement des perspectives nouvelles. Mais votre groupe n'est-il pas un cas à part : ces avancées ne sont-elles les plus faciles eu égard aux spécificités industrielles du secteur d...

Je me félicite de l'excellente entente qui a marqué notre collaboration à tous deux, en dépit de nos différences d'appréciation. On ne peut pas dresser un bilan de la RGPP sans avoir au préalable délimité ses contours, ce qui ne va pas sans difficulté. En effet, la RGPP n'est pas seulement un ensemble de mesures strictement définies : elle est...

Je connais bien le logiciel Chorus pour avoir, avec Bernard Cazeneuve, suivi sa mise en place au ministère de la Défense : j'ai pu constater qu'après six ou huit mois d'affolement général, les personnels parvenaient à s'adapter et à le faire fonctionner. Il semble que ce soit le prix du changement, quand des administrations sont confrontées à d...