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5736 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, en plaçant les régies au même rang que n'importe quel autre opérateur, vous tordez le coup à la loi de 1946. C'est très grave et cela ne correspond pas à l'esprit des précédents amendements. C'est un tournant dans le débat. Nous considérons quant à nous que tout ce qui relève de la loi de 1946, notamment les régi...

Les centrales d'achat n'étaient pas concernées par la loi de modernisation de l'économie. Il faudra donc prendre date pour d'autres débats. Concernant l'Allemagne, compte tenu de la façon dont elle gère cette question, il serait bon qu'à l'avenir elle nous écoute un peu plus quand on aborde certains sujets comme l'énergie par exemple.

Je suis heureux que nous ayons l'occasion de revenir sur les mesures engagées : ce n'est pas si fréquent. Notre commission s'est montrée plutôt bonne élève dans l'application de ce premier rapport, conçu comme un programme national de résistance à une crise annoncée je me rappelle fort bien que vous aviez dit que la crise était imminente et s...

Les centrales d'achat n'étaient pas concernées par la loi de modernisation de l'économie. Il faudra donc prendre date pour d'autres débats. Concernant l'Allemagne, compte tenu de la façon dont elle gère cette question, il serait bon qu'à l'avenir elle nous écoute un peu plus quand on aborde certains sujets comme l'énergie par exemple.

Monsieur le secrétaire d'État, vous resterez dans l'histoire comme celui qui aura réinventé l'espoir, comme d'autres réinventent le Père Noël, avec le statut d'auto-entrepreneur ! (Sourires.) Vous nous l'avez dit, c'est un statut qui donne de l'espoir. Malheureusement, il ne fait que donner de l'espoir