Interventions de François Brottes

Il s'agit évidemment d'un amendement de repli.

Vous avez décidé que l'accès régulé à la base était en fait un accès régulé au nucléaire historique. Dont acte. L'amendement a une autre fin : il tend à empêcher que les opérateurs qui bénéficient aujourd'hui d'une rente hydraulique ne bénéficient de la rente nucléaire dans la même proportion que les autres. En d'autres termes, puisqu'il existe...

On trouve des distributeurs non nationalisés partout où il y a des régies, par exemple en Alsace, dans les Alpes ou en Ariège. Ils doivent pouvoir continuer à exercer leur mission comme ils le faisaient auparavant.

La rédaction que propose le rapporteur nous convient tout à fait. La nôtre ne se justifiait que par le souci de n'exclure personne du dispositif, dans un souci d'eurocompatibilité.

L'alinéa 27 se révèle être le moment de vérité du texte, car il détermine la suite de l'organisation du marché de l'électricité. Depuis le début de ce débat, nous avons changé d'échelle et, surtout, d'objectif : il n'est plus question de la base, mais de l'énergie nucléaire historique. C'est une modification sensible. Certains d'entre nous pen...

Je voudrais avoir confirmation qu'en aucun cas, les coûts de développement des EPR ne pourront faire partie de l'évaluation du prix d'accès à la base. Sachant que ceux-ci ont été exclus du périmètre, il ne faut pas demander à l'ARB de financer autre chose que le nucléaire historique, son entretien et son prolongement.

Une centrale réhabilitée fait partie du parc historique, pas une centrale renouvelée. Il est prévu que l'accès au nucléaire historique soit acheté à EDF au prix coûtant du parc existant, en faisant fi des préoccupations de renouvellement. L'un des problèmes majeurs est que le développement de la génération d'installations à venir est un facteur...

Si je comprends bien, le rapporteur vient d'annoncer, en creux, une augmentation significative des tarifs.

Et le ministre l'a confirmé, en convenant que l'on pouvait difficilement faire autrement.

J'ai écouté les intervenants avec beaucoup d'attention. Et il faudra en outre m'expliquer, monsieur le rapporteur, ce que signifie dans l'amendement suivant CE 165 fixer un prix « en cohérence avec le TaRTAM ». La référence à ce dernier n'est pas claire. Quant à l'époque Pompidou, si on fermait moins d'usines qu'aujourd'hui, je ne suis pas sûr ...

Quelle portée normative l'expression « en cohérence avec » peut-elle avoir ? De plus, EDF ne pourra pas proposer une tarification qui n'intègre pas la part production des tarifs. Il en résultera mécaniquement une hausse des prix. J'en reviens donc à mes questions. Premièrement, les dividendes perçus par l'État figurent-ils bien parmi les coû...

Ou les critères sont objectifs ou ils sont fonction du prix du marché. Votre amendement, monsieur le rapporteur, est en complète contradiction avec les explications que vous nous avez données précédemment encore que le Gouvernement n'ait pas avancé de chiffres : ce n'est pas un procès d'intention, c'est un constat.

M. Gaubert dit ce qu'il veut.

Ne serait-il pas bon de fixer un délai à la CRE pour émettre son avis ?

C'est une question complexe, qui présente deux dangers principaux. C'est pourquoi je rejoins les arguments de M. le rapporteur. Le premier danger est que l'opérateur historique ne veuille plus, à terme, être soumis seul à l'obligation d'achat : la fragilisation du dispositif serait préjudiciable au développement des énergies renouvelables. Att...

Si nous voulons favoriser l'effacement, nous devons faire des efforts plus significatifs et garantir les capacités d'effacement. C'est la course aux économies d'énergie qui permettra d'éviter les investissements complémentaires. Nous examinerons par la suite un amendement du rapporteur qui évoque les garanties de capacités, mais il ne fait pas...

Pourquoi ne pas le dire explicitement ?

Cet amendement vise à contraindre les fournisseurs d'électricité à mettre en place des dispositifs favorisant les capacités d'effacement de consommation pour les consommateurs domestiques, conformément aux engagements pris dans le paquet « énergie-climat » et dans le Grenelle de l'environnement. Même si l'opérateur historique a renoncé à cette ...

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que seuls certains fournisseurs sont éligibles à l'accès régulé à la base. Il n'est pas difficile de préciser dans la loi qu'il s'agit pour eux d'un engagement. Ceux qui ne font rien pour favoriser l'effacement ne seront pas éligibles l'année suivante. Il s'agit de les y contraindre. Quant à la soi-disa...

Je crains moi aussi que le rapporteur ne ramasse la mise avec élégance