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5736 interventions trouvées.

L'objectif de cet amendement est purement technique. S'agissant de la production d'électricité, nous devrons bien un jour définir de façon consensuelle ce qu'on entend par base, semi-base et pointe. Cet amendement vise à intégrer dans l'électricité de base faisant l'objet d'un accès régulé l'électricité produite à partir des barrages au fil de ...

Si l'on se met d'accord sur le principe, on pourra toujours préciser la méthode dans un amendement déposé au titre de l'article 88. Cela fait plusieurs semaines que la question est évoquée : nous ne la découvrons pas aujourd'hui ! La commission Champsaur avait pour objet d'examiner comment faire profiter les Français de la prétendue « rente » ...

Ce n'est pas un amendement rédactionnel : il tend à exclure les DOM de l'application de ce texte !

Dont acte, mais dans ce cas, il faudra remplacer « ARB » par « ARN » tout au long du texte !

Pour ce qui nous concerne, nous préférons privilégier une conception large de l'électricité de base. Tel est le sens de l'amendement CE 94.

Je ne comprends pas l'intérêt des amendements de nos collègues, dans la mesure où le projet de loi prévoit le maintien des tarifs réglementés pour les sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. À moins qu'ils n'anticipent une flambée de ces tarifs

Les fournisseurs alternatifs pourront toujours choisir leurs clients ! En revanche, on perd de vue l'intérêt des consommateurs. Pourquoi faudrait-il qu'ils payent toujours plus cher ?

La procédure d'examen de ce texte est-elle normale ou accélérée ?

Qui vérifiera que les fournisseurs alternatifs répondront aux exigences du texte : EDF ? Le régulateur ?

Chercher à évoquer quelque chose qui sera postérieur à la signature de chaque nouveau contrat n'est-il pas de méthode à affaiblir la portée du texte ?

Une précision essentielle est surtout apportée au détour de l'amendement : celui-ci se réfère en effet au parc nucléaire « historique » et non à tout le nucléaire.

Définir le « parc nucléaire historique » serait une précaution utile. Imaginons qu'une centrale cesse de fonctionner et qu'une nouvelle, de type EPR, prenne le relais, le volume de référence à la base nucléaire changerait.

Dès lors qu'un fournisseur dispose déjà d'une production de base significative, il convient de la prendre en compte dans le calcul du volume dont il peut bénéficier à titre résiduel. Mais le fait que nous ayons modifié les contours de la base et par conséquent bouleversé l'économie générale du texte risque de conduire le rapporteur à désapprouv...

C'est bien parce que nous ne partageons pas votre analyse sur la base que nous maintenons notre amendement.

Cette rédaction, d'un flou absolu, entraînera un contentieux considérable. Le constat du rapporteur est pertinent, mais je souhaite bon courage au Gouvernement, à qui il incombera d'arbitrer. Il conviendrait de renvoyer les règles d'allocation de l'électricité de base à un texte d'application ou à une autorité bien définie.

Il n'en demeure pas moins que le décret ne pourra définir les modalités précises de la modulation, heure par heure et client par client. Quelle que soit la méthode retenue, en l'absence d'arbitre, la latitude d'interprétation de la rédaction proposée sera considérable. Ce sera un nid à contentieux entre l'opérateur historique, les fournisseurs ...

Dans l'esprit de la commission Champsaur, l'accès régulé à la base nucléaire doit bénéficier uniquement au consommateur final. Il ne doit donc pas faire l'objet de spéculation : il faut proscrire tout trading portant sur les volumes de l'accès régulé.

Votre analyse ne porte pas exactement sur le même sujet puisqu'elle concerne les consommateurs et non le spéculateur. Si, demain, les opérateurs accédant aux tarifs régulés à la base s'entendent pour faire croître les prix, le fléchage des volumes ne suffira pas. L'amendement que nous proposons, au contraire, donnerait les moyens de procéder à ...

Les fournisseurs ne peuvent cumuler tous les avantages. Ceux qui disposent d'ores et déjà de ressources compétitives en base ne doivent disposer du mécanisme d'accès régulé à la base qu'en complément de leurs propres capacités de production en base.