Interventions de François Brottes

Aujourd'hui, tout producteur d'énergie verte a en effet le droit d'exiger d'EDF qu'elle lui achète son énergie. C'est ainsi que nous développons les énergies renouvelables. Si nous ouvrons demain le dispositif à d'autres opérateurs, EDF ne voudra plus être contrainte et demandera à acheter l'énergie là où elle le souhaite, à la tête du client. ...

Rappel au règlement : je suggère que l'on prévoie bientôt de bivouaquer afin d'étudier les textes qu'on nous soumet, surtout quand ils revêtent l'importance de celui-ci. Nous ne travaillons plus dans des conditions sérieuses, ce qui provoque, comme la nuit dernière dans l'hémicycle, certaines crispations. M. Jean Gaubert nous a rapporté les pr...

Une information loyale n'est pas suffisante : cette information doit être complète !

J'estime que le texte initial n'a pas à être amendé. Une AOC fait le lien entre la production du terroir et la transformation locale, et il s'agit bien là de la valorisation du terroir par la filière courte. Valoriser les circuits courts, c'est autre chose. On ne peut pas tout mettre dans un seul alinéa !

Les normes doivent parfois être adaptées pour aider les exploitations agricoles à survivre, sachant que tout ne peut pas être fait en montagne, par exemple l'épandage.

Le déclaratif n'a rien à faire dans la loi. Comment l'État peut-il « inciter », monsieur le rapporteur ?

Qu'est-ce que ce texte apporte de plus par rapport à l'obligation de faire appel à des diététiciens agréés dans les établissements publics scolaires, hospitaliers et maisons de retraite ?

J'aimerais savoir comment ces dispositions s'articuleront avec le code des marchés publics. Lors de la passation de ces marchés, très concurrentiels et souvent attribués pour trois ans, les collectivités doivent se montrer particulièrement sourcilleuses. Élever le niveau d'exigence entraînera des critères nouveaux, plus sévères, de sélection de...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à mon observation de tout à l'heure comme si elle concernait l'approvisionnement. Ce n'était pas l'objet de mon propos : je mettais l'accent sur le fait que, lorsque la fabrication des repas des cantines scolaires est sous-traitée, les sous-traitants font les menus.

Sans doute, mais il s'agissait déjà de la formation des personnels qui font les menus, sujet qui nous occupe maintenant. Ma question portait sur les compétences de ceux qui assemblent les menus ; faute que nous nous soyons compris, elle est restée sans réponse.

De même que le destinataire d'un courrier a le droit de connaître l'identité de l'expéditeur, le consommateur doit savoir d'où provient le produit qu'il achète. Cet amendement n'a pas d'autre objet que la transparence en la matière.

De l'audace, monsieur le rapporteur ! Je comprends le point de vue de M. le ministre mais les règles communautaires n'évolueront que si les parlements nationaux posent de temps en temps quelques actes forts ! Cet amendement relève de la plus élémentaire courtoisie, le consommateur ayant le droit de savoir d'où vient ce qu'il mange !

Si j'entends la difficulté politique qui est la vôtre, monsieur le ministre, il n'en va pas de même de la difficulté technique : la délégation de compétences n'empêche en rien de faire des suggestions fortes. J'ajoute que, outre l'organisation d'un groupe de travail et l'audition du commissaire européen à l'agriculture, l'acceptation de cet am...

Pas mal !

C'est la douloureuse, pas la doucette.

Le temps est programmé, monsieur le président !

C'est votre rôle, monsieur le président, d'indiquer qu'il est souhaitable de respecter un temps indicatif. Vous n'avez pas interrompu Mme Fioraso, je n'ai donc aucune remarque à faire autre que celle-ci : rappeler que vous étiez dans votre droit d'apporter cette précision.

On ne peut pas cumuler le temps globalement programmé et le temps individuellement limité !

À l'étranger, c'est la pénurie !

Encore que