Interventions de François Brottes

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. La déclaration de M. le ministre appelle un commentaire pour ceux qui, parfois, prennent la peine d'assister à nos travaux. Voyant l'hémicycle vide à droite, ils pourraient penser que la majorité est désormais à gauche. Ils doivent perdre cette illusion Depuis la réforme du r...

On recommence le débat, quoi !

Ça, ce n'est pas vrai !

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tari...

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tari...

C'est un autre « marchand de sommeil » !

La mesure proposée ne peut certes pas nuire. J'ai entendu citer ce matin à la radio le cas d'un immeuble dont les ascenseurs sont en panne depuis des mois et dont les habitants sont victimes de marchands qui ne leur offrent pas tant du sommeil qu'une sorte d'exercice physique obligatoire, car ils doivent parfois monter sept étages à pied plusie...

N'oublions pas qu'il existe des gens qui vivent dans des conditions de logement inacceptables. Est-ce aux maires de faire également la police à l'intérieur des logements ? Quels moyens nous donnons-nous de faire respecter ce que nous votons ?

Nous préférerions nettement le principe d'une approbation à la majorité simple que celui d'un refus à la majorité qualifiée, mais celui-ci est toujours mieux que pas d'avis du tout Nous nous félicitons par ailleurs que cette audition soit publique et retransmise. L'Office national des forêts est une institution qui a des siècles de références...

Dans la procédure actuelle de consultation du Parlement sur la nomination de certains responsables d'établissements publics, la seule latitude qui lui est laissée est de s'opposer aux nominations proposées, à condition de réunir les voix de trois-cinquièmes des parlementaires en ce sens. Nous ne voterons pas contre la nomination de M. Viné à la...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de celui que vient de défendre Gérard Bapt. Nous devons répondre ensemble à deux questions. Dans la loi Grenelle 1, la majorité avait accepté une proposition d'amendement portée par l'opposition, qui visait à exiger que les mesures de contrôle des émissions des ondes électromagnétiques soient réalisée...

Le chantier est difficile parce que nous avons, face à nous, à la fois des opérateurs, qui sont là pour faire du business ils sont payés pour cela et des associations et des citoyens, qui se posent des questions légitimes. Il faut savoir qui fait la recherche en matière de santé publique et comment est financée cette recherche. C'est à ces ...

Puisque vous insistez, monsieur le président, je vais présenter l'amendement n° 170. Vous aurez compris, parce que vous l'aurez lu attentivement, monsieur le président, qu'à l'inverse du précédent, l'amendement n° 170 ne propose pas d'affectation de la taxe. Il s'agit d'un amendement de repli. Pour ne pas froisser les experts budgétaires de ce...

J'aimerais que M. le ministre nous indique la perspective de collecte avec une taxe de 5 %. Rapportera-t-elle assez de moyens pour réaliser le travail de recherche tel qu'il est envisagé ici ? Nous ne sommes pas arc-boutés sur les 10 %. L'important, c'est que la somme ne soit pas ridicule au bout pour donner cette capacité à rechercher dans la ...

Je rappelle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'est substituée à la taxe professionnelle, signifiant une baisse significative de la taxation. C'est aussi la raison pour laquelle nous défendons la taxation des antennes. Mais compte tenu des réponses claires que vous nous avez apportées, monsieur le ministre, nous retir...

Grand succès ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

C'est ce qu'on appelle payer l'addition !

Monsieur le ministre, vous êtes un homme d'expérience, un homme de rigueur puisque vous êtes ministre du budget et certainement un homme d'éthique. Il est intéressant de vous voir défendre une approche strictement budgétaire, surtout pour ceux d'entre nous qui sont membres de la commission des affaires économiques,

qui se souviennent du long débat que nous avons eu sur le FISAC il n'y a pas si longtemps alors que, me semble-t-il, M. Novelli était à la place que vous occupez actuellement. Il a été question de tout ce que nous pourrions désormais faire avec le FISAC, des vastes possibilités qui s'ouvraient, par opposition à un passé où l'utilisation de c...

et faites en sorte que les textes portant les objectifs du FISAC soient modifiés pour tenir compte des décisions que vous voulez faire prendre à votre majorité.