Interventions de François Brottes

Sauf les auto-entrepreneurs !

Monsieur le gouverneur, je remarque de mon côté que votre exposé présente une situation quelque peu idyllique alors que telle n'est pas la réalité puisque, lorsqu'on discute avec des chefs d'entreprise sur le terrain, ce n'est ni ce qu'ils ressentent, ni ce qu'ils vivent en pratique, les banques éprouvant toujours certaines réticences à leur ac...

Je vous remercie pour la qualité de l'écoute dont vous faites preuve à chacune de nos rencontres. Existe-t-il, au niveau européen, un observatoire capable de déterminer à quelles étapes sont réalisées les marges entre le moment de la production et le moment de la consommation ? C'est un sujet de préoccupation en France ; qu'en est-il dans d'au...

Je vous remercie pour la qualité de l'écoute dont vous faites preuve à chacune de nos rencontres. Existe-t-il, au niveau européen, un observatoire capable de déterminer à quelles étapes sont réalisées les marges entre le moment de la production et le moment de la consommation ? C'est un sujet de préoccupation en France ; qu'en est-il dans d'au...

Bien qu'elles ne soient pas directement dans le domaine de compétence de la CRE, je souhaite évoquer l'efficacité énergétique ainsi que les interconnexions. Si l'on en croit les tableaux que vous avez fait distribuer, la CSPE va augmenter de 330 % à l'horizon de 2020. C'est une excellente nouvelle (Sourires) N'y aurait-il pas d'autres solution...

Mais il facilitera peut-être l'élection présidentielle ces propos n'engageant que moi.

En cas de hausse de la CSPE plafonnée, limitera-t-on le tarif de rachat ?

Bien qu'elles ne soient pas directement dans le domaine de compétence de la CRE, je souhaite évoquer l'efficacité énergétique ainsi que les interconnexions. Si l'on en croit les tableaux que vous avez fait distribuer, la CSPE va augmenter de 330 % à l'horizon de 2020. C'est une excellente nouvelle (Sourires) N'y aurait-il pas d'autres solution...

Mais il facilitera peut-être l'élection présidentielle ces propos n'engageant que moi.

En cas de hausse de la CSPE plafonnée, limitera-t-on le tarif de rachat ?

Merci à Hervé Gaymard pour son propos et pour son rapport. La fonction de président de l'ONF a longtemps été occupée par le secrétaire général de l'Elysée en place mais la motivation n'était pas toujours au rendez-vous chez certains d'entre eux, à l'exception notable de Jean-Louis Bianco qui avait conduit en son temps une action remarquable. L...

Monsieur le Premier ministre, souvenez-vous, votre majorité a privatisé Gaz de France, malgré l'engagement qu'avait pris le ministre Nicolas Sarkozy de ne jamais le faire. Depuis cette fusion avec Suez, les tarifs du gaz n'ont cessé d'augmenter ; ils ont renchéri de 50 %. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les bénéfices de GDF Suez ...

Ma question s'adresse autant aux secrétaires d'État qu'au rapporteur resté parmi nous. Ce dernier, après tout, peut également s'exprimer à la suite d'une interpellation de ses collègues. Certaines de ces autorités sont encadrées par des directives sectorielles qui figent un cadre et laissent peu de marge de manoeuvre aux parlements nationaux. ...

Puisqu'elles sont un « démembrement » de l'État, chaque fois que les autorités énonceront des tarifs, c'est le Gouvernement qui les énoncera ; elles en sont le bras séculier. Je me souviendrai, monsieur Tron, de cette formule. Je ne suis pas satisfait de votre réponse sur les collaborateurs, en l'absence de garanties que ceux-ci ne puissent pr...

Moi aussi député terrien, je n'en suis pas moins passionné par ces sujets : s'agissant d'une activité économique majeure, il n'y a aucune raison qu'elle n'intéresse que les députés du littoral. J'avais retenu d'une rencontre avec la commissaire européenne qu'elle avait pour objectif de réduire par milliers le nombre des marins pêcheurs. Or la ...

On pourrait s'interroger sur la mission d'un ambassadeur de l'industrie. Doit-il être un gardien de musée, le conservateur d'une industrie en voie de disparition, ou est-il doté de véritables compétences géopolitiques afin de faciliter les affaires de nos entreprises ? Vous semblez avoir choisi la deuxième voie, ce qui est tout à votre honneur....

Le représentant du groupe UMP nous a expliqué que cette proposition de loi se limitait à amender les textes déjà votés par la présente majorité. Je lui rappelle qu'il existe une loi, dite SRU, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé lorsque nous avions la majorité et que la majorité actuelle n'a eu de cesse de détricoter depuis qu'elle est a...

Je rappelle à ceux qui reprochent à ce texte d'être trop parisien ou trop axé sur les villes que, bien que déposées sur des thématiques distinctes, nos propositions ont une cohérence d'ensemble. Nous avons en effet proposé le bouclier rural, qui vise à permettre aux populations des campagnes et des villes moyennes de ne pas subir la RGPP et la ...

Je salue, à mon tour, l'excellent travail réalisé par nos deux rapporteures dont la Commission des affaires économiques peut légitimement être fière, ce rapport faisant à la fois preuve de pédagogie et comportant une analyse extrêmement approfondie des problèmes en présence. Je souhaiterais néanmoins à l'avenir que, lorsqu'une commission comme...

Monsieur le président de la Commission, dans la mesure où nous avons voté contre le projet de changement de statut de La Poste, auquel le président Bailly est très étroitement associé, nous ne participerons pas au vote. J'imagine que cela ne constitue pas une surprise. Lorsqu'elle était encore un établissement public industriel et commercial,...