Interventions de François Brottes

Nous aimerions en savoir plus sur cet amendement, qui vise à modifier un autre texte que le projet de loi lui-même. Quelle conséquence en résultera-t-il exactement ?

Précision que je ne comprends pas !

La Poste devant demeurer un exploitant public si l'on en croit le ministre, je ne vois pas où est le problème : pourquoi ne pas conserver cette mention introduite par la loi Quilès, dont nous sommes fiers ? Il faut croire que vous avez l'intention de revenir demain sur ce statut d'exploitant public. C'est peut-être un procès d'intention, mais ...

Les explications de notre rapporteur, d'origine auvergnate, sont stupéfiantes. L'objet de cet amendement n'est pas seulement d'accorder un délai à La Poste, mais aussi de supprimer la référence à la notion d'« exploitant public ». Vous en profitez pour nettoyer les écuries discrètement !

On explique aujourd'hui que le changement de statut de La Poste résulte d'une obligation d'origine communautaire c'est ce qu'on a dit aux cadres de La Poste qu'on a mobilisés en faveur de cette réforme. Mais il ne faudrait pas oublier que le Gouvernement a fait le choix, lors de la négociation de la directive de 2008, de ne pas plaider en fav...

C'est un argument malhonnête. Le gouvernement Jospin a exigé le maintien d'un secteur réservé, comme en témoigne la directive de 1997.

Je n'ai pas prétendu que le rapporteur était malhonnête : je ne le pense pas et je ne me permettrais pas de porter une telle accusation. Je ne parlais que de certains arguments qu'il a employés.

Nous demandons au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l'application de la directive 9767CE modifiée par la directive 200239CE. Cela permettra à chacun de constater que la directive de 1997 autorisait le maintien du secteur réservé. Sa suppression, qui met en danger l'ensemble du secteur postal, a été adoptée avec l'aval de ce ...

Vous avez peur de la vérité !

Par cet amendement, nous demandons d'inscrire dans la loi les principes de péréquation et de tarif unique du timbre.

Quel aveu !

Nous demandons que les usagers de La Poste puissent accéder à des informations claires et transparentes sur les tarifs en vigueur et sur les services rendus. On a aujourd'hui tendance à vendre des produits qui ont de moins en moins de rapport avec le service postal et à faire quelque peu pression sur les usagers pour développer telle ou telle p...

Sauf erreur de ma part, cet arrêté ne traite pas de tous les problèmes rencontrés en matière de communication sur les offres et les tarifs. Je pense en particulier aux efforts qui devraient être réalisés à destination des personnes déficientes visuelles ou auditives. Cela étant, je suis heureux que vous acceptiez de réexaminer les dispositions ...

Il faut tout de même reconnaître que l'ARCEP ne le fait pas très souvent.

Notre amendement a le même objet. L'article 14 fait de La Poste le prestataire du service universel pendant les quinze prochaines années, mais cette disposition pourrait être remise en cause très facilement par un simple amendement, nuitamment adopté. Nous avons déjà connu bien des cas similaires. Cet article n'étant qu'un simple rideau de fum...

Chacun d'entre nous a bien compris qu'un simple amendement pourrait permettre de revenir sur cette disposition, en ramenant par exemple la période prévue de quinze à deux ans. Il suffirait de changer discrètement le chiffre au détour d'un autre texte. : ni vu ni connu, je t'embrouille. Cela pourrait d'ailleurs être un amendement de M. Warsmann...

Après les deux dernières propositions de loi de simplification du droit qui ont été votées, ce n'est plus un procès d'intention, c'est de l'expérience.

Pas du tout, et le rapporteur le sait bien. Cet amendement interdira, en réalité, de demander des comptes à La Poste avant le 1er janvier 2011, ce qui n'est pas acceptable. Pourquoi ne pas conserver la rédaction issue du Sénat, qui permettrait de le faire à partir de 2010 ?

Le rapporteur a demandé à plusieurs reprises, pour justifier un avis défavorable, que l'on évite les précisions superflues. Je constate qu'il n'applique pas ce principe à ses propres amendements.

Cet amendement prévoit que l'observatoire national de la présence postale territoriale donnera son avis sur la réalisation de la mission de service postal universel.