Interventions de François Brottes

Parce que les maires, notamment en zones rurales ou montagneuses, se voient parfois justifier la fermeture de bureaux de poste par une fréquentation insuffisante, laquelle s'explique par les modes de vie professionnels et familiaux, l'amendement CE 181 tend à favoriser au cas par cas des modalités d'ouverture adaptées.

Outre que la mécanique décrite par M. Raison n'a pas à être inscrite dans la loi, l'amendement CE 206 présente quant à lui plusieurs inconvénients : il est anormal de légiférer sans que les syndicats aient été consultés ; sa rédaction limite sa portée ; enfin, il ne passerait pas le couperet de l'article 40 puisque le travail des fonctionnaires...

Nous approuvons la réaffirmation par le présent projet des quatre missions de service public de la Poste, même si le service financier n'est pas un élément du service universel : il s'agit d'un choix de la France et nous y adhérons. Mais nous jugeons nécessaire que le texte précise les contours de ce service, ce que les particuliers et les entr...

Ne caricaturons pas. Des tarifs sociaux existent déjà pour les communications téléphoniques et la distribution d'énergie. N'avez-vous pas vous-même, chers collègues de la majorité, voté en faveur de tarifs sociaux du gaz ? Vous craignez qu'on accable la Poste d'une charge spécifique : elle est déjà soumise à un régime discriminatoire, puisque ...

Pour une fois, j'approuve le Gouvernement. Mieux vaut en effet reprendre les termes de la directive plutôt que d'introduire une notion de « coût réel » mal définie et grosse de contentieux. Mais il conviendrait de prévenir toute contestation en nous précisant ce que vous entendez par « coût net ».

Mais la définition ne s'applique pas forcément telle quelle, puisqu'il est souvent nécessaire de transposer les directives.

Vous supprimez l'obligation de présenter ce bilan aux commissions compétentes.

D'ordinaire la loi le précise explicitement.

Notre groupe s'abstient.

Monsieur le président, je tiens, préalablement à la reprise des débats, à émettre une protestation solennelle contre la manière dont certains de nos amendements ont subi le couperet de l'irrecevabilité financière. Le nouveau règlement de l'Assemblée dispose que les présidents de commission peuvent faire valoir l'irrecevabilité d'un amendement, ...

La Commission des finances n'a été saisie que de deux amendements. Je m'en suis enquis personnellement.

J'ai interrogé le président de la Commission des finances. Il n'a été sollicité que sur deux amendements.

Pourquoi supprimer une disposition qui serait d'application immédiate ? Notre commission n'a pas à renier ses droits à émettre un avis sur des nominations.

Le législateur organique pourra bien sûr abroger cette disposition de la loi ordinaire. Toutefois, dans l'attente de la loi organique, il serait souhaitable de l'adopter.

Nous convenons qu'il peut être utile que le président de La Poste siège au conseil d'administration de filiales, mais cet argument ne doit pas servir de prétexte pour supprimer totalement cet alinéa. Nous ne sommes pas d'accord pour que les présidents d'entreprise publique aillent siéger dans des conseils d'administration de sociétés qui n'ont ...

L'équité de traitement, que je souhaite moi aussi, serait selon nous d'imposer à tous les présidents d'entreprise publique de ne pouvoir siéger que dans les conseils d'administration des entreprises du groupe. N'ayant pas la possibilité de déposer un sous-amendement sur cet amendement de suppression, je formule verbalement une proposition d'am...

Il s'agit ici d'une guerre contre le service public, monsieur le rapporteur Nous voterons contre cet amendement de suppression.

Ces amendements sont défendus.

Le rapporteur pourrait-il préciser ses arguments ?

Merci de cette explication