Interventions de François Brottes

Je commencerai par faire une remarque de forme au rapporteur. Je sais qu'il n'y est pour rien mais cela permettra peut-être d'améliorer nos conditions de travail. Les articles qui ont été votés conformes par le Sénat après la première lecture de l'Assemblée ne figurent plus dans le texte de la commission : ils sont remplacés par des lignes de p...

Cet amendement de précision s'inscrit tout à fait dans l'esprit du texte. Celui-ci prévoit que lorsqu'une mise en demeure de l'autorité de régulation est restée sans effet, on peut prendre un certain nombre de dispositions. Cependant on ne précise pas au terme de quel délai elles peuvent être prises. Nous proposons donc que ce soit au terme d'u...

Il ne faut pas braquer les casinos ! (Sourires.)

Pour appuyer la démonstration de mon collègue je vais faire un parallèle. Je ne cite pas de matériau, mais imaginons que l'on décide d'autoriser la population à construire des bâtiments avec un matériau dont on saurait pertinemment qu'il est dangereux et qu'il provoque de terribles maladies. Se contenterait-on de rassurer nos concitoyens en cr...

Cet amendement permet de souligner que la fameuse révision générale des politiques publiques a complètement neutralisé les actions du CNDS, qui se trouve paupérisé. Tous les clubs qui espéraient que des financements pourraient être mobilisés en faveur du développement de la pratique sportive de masse et l'éducation se retrouvent avec un chèque ...

Nous souhaitons qu'il n'y ait aucune dérive sur les produits dérivés. (Sourires.) (L'amendement n° 150 n'est pas adopté.) (L'article 52 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 172 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements n°s 152 rectifié et 151 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu.

Il convient de replacer les choses dans leur contexte. Sur le fondement de l'article 98-1 de notre règlement, le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, avait fait remarquer à notre assemblée qu'il était souhaitable, comme le règlement nous y autorise, d'obtenir une étude d'impact concernant l'ensemble de ces amendements, puis...

C'est regrettable ! (L'amendement n° 120 n'est pas adopté.) (Les amendements nos 119, 140, 139, 138, 135 et 134, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés) (L'article 4 ter est adopté.)

L'amendement est défendu.

Si je comprends bien, l'amendement tend à mettre l'article en cohérence avec les mesures affirmant la responsabilité du maître d'oeuvre.

Nous proposons que soit établie une liste de référentiels librement utilisables par les maîtres d'ouvrage pour mesurer les progrès réalisés.

Le propriétaire, qu'il soit bailleur social ou privé, hésite souvent à investir s'il ne peut pas récupérer les sommes qu'il a engagées sur le montant du loyer. C'est pourquoi, pour permettre un marché gagnant-gagnant entre le propriétaire et le locataire, nous proposons qu'il puisse majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges...

Notre approche n'étant pas la même que celle que vient de présenter M. le rapporteur pour avis, je maintiens l'amendement. La Commission rejette l'amendement. En conséquence, la commission émet un avis favorable au maintien de la suppression de l'article 2 ter. Article 2 quater (nouveau, adopté par la CAE du Sénat) : Rapport d'évaluation du ...

Nous soutenons l'amendement. Mais je demande au Gouvernement de renoncer à l'avenir à l'argument selon lequel il ne faudrait pas déposer d'amendement qui relèverait du règlement.

Il me paraît extravagant que la loi répète les missions dévolues par l'État à un organisme comme le centre scientifique et technique du bâtiment. Dans quel but l'amendement a-t-il été rédigé ?

Cet amendement, assez révolutionnaire ce qui explique qu'il ne sera défendu ni par le rapporteur pour avis ni par le Gouvernement , vise d'abord à mettre fin à la stigmatisation des plus précaires en rappelant que ceux-ci peuvent bénéficier d'un tarif social s'ils en font la demande, ce que nombre d'entre eux ignorent, ce qui explique d'aill...

C'est vrai. Il faudra prendre en compte tous ces éléments, qui sont d'ailleurs d'ordre réglementaire. Cela sera compliqué, mais l'on ne peut pas toujours faire simple si l'on veut être juste. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CE 671 de M. François Brottes, portant article additionnel après l'article 3 bis.

Il est important que les collectivités puissent mesurer l'intérêt de l'État à agir dans le domaine visé. Quel que soit le niveau d'opposabilité de la directive, il faut ménager un temps d'échange qui permette aux collectivités de valider telle ou telle initiative. Cela fait dix ans, par exemple, que la DTA des Alpes du Nord est en chantier : qu...