Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de François Brottes


4317 interventions trouvées.

Non, tant mieux ! (Les amendements nos 66 et 67, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur. Je note au passage qu'il y a donc un contrat direct entre EDF et ceux qui achètent de l'accès régulé. J'avais compris que c'était l'entité qui s'interposait qui contractualisait avec ceux qui avaient accès au nucléaire historique, et que cela ne se passait pas en direct avec EDF. Or, d...

Notre collègue Dionis du Séjour a dit que seule EDF avait la « possibilité » d'acheter de l'électricité verte. Il aurait dû dire : « l'obligation. »

Aujourd'hui, tout producteur d'énergie verte a en effet le droit d'exiger d'EDF qu'elle lui achète son énergie. C'est ainsi que nous développons les énergies renouvelables. Si nous ouvrons demain le dispositif à d'autres opérateurs, EDF ne voudra plus être contrainte et demandera à acheter l'énergie là où elle le souhaite, à la tête du client. ...

C'est votre rôle, monsieur le président, d'indiquer qu'il est souhaitable de respecter un temps indicatif. Vous n'avez pas interrompu Mme Fioraso, je n'ai donc aucune remarque à faire autre que celle-ci : rappeler que vous étiez dans votre droit d'apporter cette précision.

On ne peut pas cumuler le temps globalement programmé et le temps individuellement limité !

Cet amendement vise à rappeler à quel point nous souhaitons, monsieur Lenoir, que l'engagement pris à Barcelone par Lionel Jospin soit pris en compte par la majoritér. Elle n'a pas voulu le faire jusqu'à présent et cela fait un certain nombre d'années qu'elle est au pouvoir. Trop longtemps, me semble-t-il ! Mais il en est ainsi de la démocratie...

Nous verrons quels ont été exactement vos propos, que j'ai pris en note, mais je ne vois pas comment l'on pourrait soustraire tel ou tel opérateur client au dispositif de droit commun. Il faudra nous expliquer comment vous comptez vous y prendre, monsieur le secrétaire d'État, et nous vous demanderons des explications tout au long du débat. C'e...