Interventions en hémicycle de François Brottes

Oui !

Chacun interprète mal les propos de l'autre !

Chaque pays devrait adopter une loi de transposition avec un chausse-pied pour essayer de rentrer dans la chaussure. Manque de bol, aucun mixte énergétique n'est identique d'un pays à l'autre en Europe, et même avec un chausse-pied, on n'est pas à l'aise si la chaussure ne correspond pas à la dimension de notre pied ; le chausse-pied ne peut ri...

Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de sauter sur l'occasion, elle était trop belle ! Mais il s'agit bien, dans les conclusions, de « consolider et de préciser dans une proposition de directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt économique général » C'est l'acte qui est posé. On demande à la Commission d'avance...

Je vais exposer notre analyse en trois points : premièrement, rappeler notre position sur le nucléaire ; deuxièmement, préciser comment on en est arrivé là non pas en réécrivant l'histoire comme vient de le faire le rapporteur dans son propos mensonger, et j'espère que lui-même me laissera le soin d'aller jusqu'au bout de la démonstration ;

Nous proposons qu'une étude d'impact préalable soit transmise à la commission des affaires économiques de notre assemblée sur le niveau d'investissement nécessaire pour l'entretien, la maintenance et le développement des réseaux. Lorsque les prix seront calculés, si tant est que nous ayons un jour une indication à ce sujet, il faudra que l'on s...

enfin, j'expliquerai pourquoi nous avons au moins dix raisons de ne pas voter ce texte. Nous avons pesé le pour et le contre : il y a une bonne raison de le soutenir et dix mauvaises. (M. Maurice Leroy remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Je vous donne tout de suite la bonne, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, car j'ai peur de l'oublier : vous avez renoncé à l'article 10 de votre projet de loi. Je vous en sais gré. Le rapporteur et le président de la commission vous y ont aidé. Honneur au Parlement de ne pas autoriser la transposition par ordonnance des ...

Il est défendu. (L'amendement n° 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

D'abord, il faut rappeler que l'électricité est un bien de première nécessité non stockable tous les mots ont un sens. En effet, ce n'est pas un bien comme les autres, il est indispensable le mot n'est pas trop fort à la vie actuelle et à notre économie. L'électricité n'est ni stockable ni d'ailleurs transportable sur de longues distanc...

L'amendement n° 29 est au coeur de la réflexion que nous menons, puisque nous parlons encore aujourd'hui de l'ARB, l'accès régulé à la base. Je ne crois pas que l'expresssion ait été changée à l'issue du travail en commission, même si nous devons parler prochainement, sur proposition de M. le rapporteur, de « l'accès régulé au nucléaire histori...

Troisième remarque : l'expertise française, en matière d'énergie nucléaire, est reconnue mondialement.

J'ai cité les grands fleuves.

Nous défendons une position responsable, bâtie autour de cinq points, et qui peut d'ailleurs être partagée au-delà de nos rangs. Premier point : le système électrique français est surtout dépendant en cas de production de pointe, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Il est nécessaire de responsabiliser les consommateurs domestiques et indu...

Troisième point : pour être accepté, le nucléaire doit être sûr et rester sous maîtrise publique. C'est pourquoi le prolongement de l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires existantes et leur renouvellement ne peuvent reposer que sur la continuité de l'effort de recherche et le maintien des compétences. Cet effort doit permettre d...

Sixième point : notre système électrique doit renforcer sa solidarité avec l'ensemble du réseau européen en assurant le développement des interconnexions et en contribuant à la réalisation d'une Europe de l'énergie. Voilà les points sur lesquels nous avons délibéré, au sein du groupe socialiste, pour poser le décor du futur en pleine responsab...

En quoi sommes-nous opposés à votre réforme ? L'un des points d'achoppement est la maîtrise publique du nucléaire. Certains opérateurs, désormais privés, sont des partisans à peine masqués d'une partition du parc. Pour l'instant, monsieur le ministre d'État, votre Gouvernement n'a pas franchi la ligne jaune en question, mais il n'a pas non plu...

 « Du moins à ce jour » : tout est là !

Non, c'est un constat. Nous avons toute la durée du débat pour entendre le ministre d'État nous assurer qu'il n'y aura jamais d'acteurs privés dans le domaine de l'exploitation nucléaire en France. Pour l'instant, cela n'a pas été exprimé en ces termes. Comment en sommes-nous arrivés là ? Bien sûr, il y a l'histoire racontée aux enfants par no...

Rappelons le dispositif communautaire. Les premiers paquets de directives relatives aux marchés intérieurs du gaz et de l'électricité datent de 1996, 1998 et 2003, un autre paquet a été présenté à l'été 2009. Monsieur le ministre d'État, vous avez fait allusion à la litanie des lois françaises transposant les directives, suite à la loi du 10 f...