Interventions en hémicycle de François Brottes

Ce sera plus intéressant !

Alors qu'il est fait pour ça !

Je sais que le rapporteur s'impatiente. Mais il aura droit aux conclusions, in extenso, du sommet de Barcelone puisque, visiblement, il n'a pas pris la précaution de les emporter dans son cartable.

Il aurait dû pourtant, parce qu'il sait bien que, sur ce sujet, nous sommes extrêmement rigoureux. L'amendement n° 59 vise à rappeler que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, que c'est un bien de première nécessité. Cela peut paraître inutile, superfétatoire, d'affirmer une évidence. C'est peut-être ce que vous me rétorquerez, mon...

Monsieur le rapporteur, je suis satisfait, en effet, que nous constations ensemble notre accord sur ce point. Mais l'apport de cet amendement, qui vous aura peut-être échappé, c'est qu'il prévoit que « toute nouvelle organisation » et nous sommes bien en train de parler d'une nouvelle organisation doit ne pas oublier cet élément fondamental...

Défendu.

Nous sommes à un moment important du débat. Dans l'échange que nous avons eu précédemment avec le ministre d'État, j'ai souligné qu'il nous paraissait indispensable et nous n'envisageons pas d'autre solution que le parc nucléaire reste sous maîtrise publique. Le ministre d'État m'a répondu, quand j'étais à la tribune, que tel était bien le ...

Je connais cette loi.

C'était au siècle dernier.

Vous avez raison de me faire un rappel à la loi, mais je la connaissais et ce n'est pas vraiment un scoop. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas parmi nous depuis très longtemps. Or, depuis que je suis ces questions à l'Assemblée nationale, on doit en être au dixième texte sur l'énergie.

Il le sera encore plus après !

Cela veut dire que, même si un engagement a été pris, a fortiori s'il date de Marcel Paul, il arrive que les positions changent. Même quand M. Sarkozy, ministre de l'économie et des finances, nous dit qu'il ne privatisera pas GDF, cela ne l'empêche pas de le faire quelque temps après.

La CNR est toujours à majorité publique, cher collègue. Ce qui nous importe, c'est de connaître vos intentions. Énormément d'opérateurs s'activent, y compris pour un nouveau type de réacteur dont on nous dit qu'il pourrait être porté par une entreprise privée. Bien sûr, il faudrait modifier la loi puisque M. le rapporteur me dit avec raison qu...

Notre collègue Daniel Paul, digne héritier de Marcel Paul, a évoqué la création d'un pôle public de l'énergie en présentant un amendement qui avait été déclaré irrecevable. Il ne m'a pas échappé que si nous avions choisi une formulation proche de la sienne, notre amendement aurait été, lui aussi, irrecevable. Comme certains d'entre vous l'ont ...

Le président de la commission ayant accepté que nous constituions une mission d'information sur les réseaux de distribution d'électricité, cet amendement est retiré. Présidée par Jean Gaubert, elle fera le travail qu'il s'agissait de confier au Gouvernement.

Mais bien sûr !

Cet amendement va me permettre d'évoquer la page 18 des conclusions du sommet de Barcelone, document de 72 pages : « consolider et préciser dans une proposition de directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt économique général, qui sous-tendent l'article 16 du traité [ ] La Commission présentera un rapport avant la fin de l'an...

Il est important de bien rappeler l'histoire. J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. Fasquelle, qui vous reprochait de ne pas aller assez loin et assez vite. Je croyais entendreM. François-Michel Gonnot en 2002, qui disait à Mme la ministre Nicole Fontaine : « Le groupe UMP tient à vous rendre hommage et à vous féliciter pour la façon dont ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, que M. le président de la commission n'ait pas de regret : on peut avoir des débats sérieux sans forcément être sereins. Nous ne sommes pas sereins sur ce texte parce qu'il y va de l'avenir industriel de notre pays, de l'a...

C'est la règle de la démocratie et la raison pour laquelle nous abordons ce texte sans polémiques, avec beaucoup de sérieux. Je me permettrai de rappeler la position du groupe socialiste sur la question de l'énergie nucléaire. En effet, on ne peut pas aborder la loi NOME, qui traite notamment de l'accès au nucléaire, sans avoir une position cl...