Interventions en commissions de François Brottes

Les départements et territoires d'outre-mer ont subi beaucoup d'évolutions institutionnelles depuis 1990 et il conviendrait de s'assurer que personne n'y est aujourd'hui privé de l'accès à ce service public.

Monsieur le rapporteur, l'intégralité des dispositions proposées par l'amendement figure-t-elle dans le code auquel vous faites référence ? Nous nous sommes en effet efforcés de trouver une rédaction qui garantisse à chacun des services élémentaires.

Votre réponse confirme que la portée de l'amendement proposé dépasse celle des textes existants, qui se limitent au livret A. J'invite donc mes collègues à voter cet amendement, qui constituerait une avancée vers la bancarisation de tous, sans discrimination.

Peut-être faut-il placer cette disposition plus loin dans le texte. Toujours est-il que le fait d'indiquer que l'accessibilité bancaire doit être possible « sans discrimination » n'est pas une précision excessive. De même, évoquer la domiciliation, les retraits et les paiements revient à poser des principes d'une bancarisation pour tous. Du res...

Rien n'assure que le président Bailly pourra tenir son engagement. De fait, le rapporteur a retiré tout à l'heure un amendement qui tendait à autoriser La Poste à travailler avec d'autres banques que la Banque postale ce qui montre que cette éventualité a été envisagée. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'autoriser La Poste à proposer d...

Monsieur le président de La Poste, je regrette que vous demandiez la suppression de la disposition en vertu de laquelle vous ne pourriez pas détenir d'autres responsabilités, en tout cas dans des entreprises extérieures au groupe. Notre pays prend une tournure étrange : les présidents des entreprises publiques décident de la politique nationale...

Je voudrais d'abord féliciter nos collègues pour la qualité de leurs propositions de loi. J'ai senti un peu d'agacement de la part de notre collègue Michel Piron. Il est pourtant un homme posé, réfléchi, philosophe à ses heures Ne prenons pas sur ces questions une posture politicienne. Chaque fois que l'opposition présente une proposition de...

Nous le répétons, l'habitat coopératif mérite toute l'attention de notre commission. Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, de faire en sorte qu'elle puisse prendre du temps, sous une forme ou une autre je vous fais confiance pour trouver la bonne formule , pour travailler sur cette forme d'habitat alternatif en amont ...

Il y a des jours où il n'est pas facile d'être de droite et libéral, comme l'illustre le débat que nous avons aujourd'hui. Bien sûr, on peut s'interroger sur la différence entre économie dirigée et économie régulée. Mais lorsque j'entends M. Dionis du Séjour faire l'apologie du contrôle des prix, ou M. Antoine Herth prendre des précautions pour...

Ce que vous venez de dire concernant les propositions de loi n'est pas acceptable, monsieur le président ! Vous semblez considérer que dans la mesure où un texte n'est pas encore inscrit au Sénat, il n'est pas utile d'en discuter.

Je ne voudrais pas que l'on en déduise que l'opposition n'a plus le droit de déposer des propositions de loi. En tout cas, nous sommes favorables à l'adoption de celle-ci.

On ne peut qu'être d'accord avec une telle résolution. Mais le texte arrive très tard et dément l'attitude de votre majorité sur les quotas. A l'origine, la droite était contre les quotas, tandis que la gauche a tout fait pour qu'ils soient instaurés. Aujourd'hui, vous regrettez le risque de leur disparition. Or, lorsque le Président Chirac a d...

Mais si ! C'est Louis Mermaz qui les a créés !

Je regrette les propos du rapporteur sur mon analyse du dossier. Celui-ci n'a en revanche pas relevé dans mon propos, l'absence de mention des distributeurs dans le texte qui nous est présenté.

Je regrette encore une fois que les distributeurs ne soient pas évoqués à l'alinéa 11 de cette proposition de résolution contrairement, d'ailleurs, à ce qu'ont l'air de croire plusieurs collègues de la majorité. L'absence de concurrence au niveau des centrales d'achat pose problème, y compris au regard des règles européennes. On ne peut se cont...

Les annonces qui viennent d'être faites par Mme la secrétaire d'État sont importantes. Je souhaite que mes collègues puissent lui poser des questions, car si l'audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, était intéressante, nous pourrions toutefois obtenir des réponses plus précises à nos interro...

On ne peut entièrement souscrire à l'analyse de notre rapporteure lorsqu'elle affirme que l'on doit se fier aux chiffres du CSA. Les comparaisons auxquelles se livre le conseil reposent sur la prise en compte d'une couverture analogique parfaite, alors qu'il faudrait intégrer les zones de couverture en analogique dégradé, car pour un foyer, rec...

Mme la secrétaire d'État, pouvez-vous vous engager à présenter le projet de décret dont il question dans votre amendement lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique ?

Qui va nourrir les fonds ? Va-t-on solliciter les chaînes ?

Quand on a un poste de télévision chez soi, on doit s'acquitter de la redevance audiovisuelle. Si quelqu'un n'a pas d'antenne parabolique, doit-il quand même payer cette redevance dès lors qu'il garde son vieux poste de télévision ?